Vente succession maison

Lors du décès d’un parent ou d’un proche. Leurs biens sont partagés entre leurs héritiers. C’est pour cette raison que les héritiers héritent souvent en succession du patrimoine immobilier de leurs parents. Ce qui amène souvent à la question comment faire pour procéder à la vente d’une maison en succession ?

La vente d’une maison en succession avec plusieurs héritiers

Dans une succession, il arrive que de nombreux héritiers héritent d’un bien immobilier. En effet, c’est le cas de la succession de bien immobilier pour des frères et sœurs. Ce qui implique automatiquement l’indivision du bien reçu en héritage. En effet, selon la loi, les héritiers du bien disposent tous des mêmes droits sur le bien en question qui est d’ailleurs divisée en parts égales entre les héritiers. De ce fait, la vente d’une maison en succession doit être approuvée par tous les héritiers avant d’être possible. Toutefois, dans certaines situations, comme le fait de mettre en péril l’intérêt commun par exemple. La justice peut autoriser la vente d’une maison en succession par un seul des héritiers. Mais cette solution ne peut être adoptée que si les juges l’acceptent.

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Il est aussi possible que le tribunal autorise la vente d’une maison en succession par l’un ou des indivisaires s’ils détiennent au moins 2/3 des indivis. Mais avant cette autorisation, les individus doivent se rendre devant un notaire pour faire part de leur décision de mettre en vente le bien à la majorité des deux tiers. Le notaire va par la suite contacter les autres indivisaires pour leur faire part de la décision dans un délai d’un mois après le recueil de l’intention de vendre le bien. Sans après 3 mois de la signification, aucun des indivisaires ne s’est manifesté ou que les indivisaires se sont opposés à la vente. Le notaire va rédiger un procès-verbal. Le tribunal de grande instance va ensuite autoriser l’aliénation du bien indivis si la décision ne porte pas une atteinte excessive aux droits des autres indivisaires.

La vente d’une maison en succession avec un seul héritier

Ici, l’héritier est libre de faire ce qu’il veut de la maison qu’il a reçue en succession. Ainsi, si vous êtes le seul héritier de cette maison, vous pouvez la mettre en vente quand vous le désirez. Il vous faudra toutefois compléter plusieurs étapes pour finaliser la vente de votre maison en succession :

  • Vous devez vous rendre auprès du notaire pour obtenir tous les documents obligatoires attestant que vous êtes désormais le propriétaire du bien immobilier.
  • Faire appel à un professionnel pour réaliser l’estimation de votre maison et les diagnostics indispensables pour la vente d’un bien immobilier. De cette manière, vous pourrez le mettre en vente à un juste prix.
  • Réaliser tous les travaux de rénovation nécessaires pour que la maison soit bien aux normes.
  • Contacter un agent immobilier pour qu’il se charge de la vente.
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Les frais dans la vente d’une maison en succession

Lors de la vente d’une maison en succession, vous devrez vous acquitter de plusieurs frais comme les droits de succession, les frais de notaire. Mais il vous faudra aussi payer les factures liées à la remise en état de la maison avant sa mise en vente. Il est d’ailleurs important de souligner que la vente d’une maison en succession engendre des frais de notaire. Un premier frais sera à payer pour l’attestation immobilière qui transfère légalement le bien en votre nom. Dans le cas où il y a plusieurs héritiers et que vous avez décidé de sortir de l’indivision pour la mise en vente de la maison. Vous devrez payer un frais de notaire pour le partage du bien.

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