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La taxe d’habitation, cet impôt local souvent méconnu, suscite bien des interrogations chez les locataires. Qui doit la payer ? Comment est-elle calculée ? Quelles sont les exonérations possibles ? Cet article fait le point sur l’essentiel à connaître en matière de taxe d’habitation pour les locataires.
Qu’est-ce que la taxe d’habitation et qui est concerné ?
La taxe d’habitation est un impôt local perçu par les communes et leurs groupements. Elle concerne les personnes occupant, à titre de résidence principale ou secondaire, un logement meublé au 1er janvier de l’année d’imposition. Les locataires sont donc directement concernés par cette taxe, au même titre que les propriétaires occupants et les occupants à titre gratuit.
Comment est calculée la taxe d’habitation ?
Le montant de la taxe d’habitation dépend de plusieurs éléments : la valeur locative cadastrale du logement (déterminée par l’administration fiscale), les taux d’imposition votés par les collectivités locales (commune, intercommunalité, département) et éventuellement certaines réductions ou abattements. La valeur locative cadastrale est ajustée en fonction de la situation familiale du contribuable (nombre de personnes à charge, statut de personne handicapée…).
Comment payer la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est généralement payable en une seule fois, à l’automne. Néanmoins, il est possible d’opter pour un paiement mensualisé afin d’étaler la charge sur l’année. Pour cela, il convient de faire la demande auprès du service des impôts avant le 30 juin de l’année en cours. Les locataires reçoivent directement leur avis d’imposition et peuvent payer par chèque, virement, prélèvement automatique ou en ligne sur le site impots.gouv.fr.
Existe-t-il des exonérations ou des dégrèvements ?
Certaines catégories de personnes peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de taxe d’habitation : les personnes âgées de plus de 60 ans non soumises à l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune), les veufs et veuves non soumis à l’ISF, les personnes handicapées titulaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) et les personnes à faibles ressources. Les conditions varient selon les situations et sont soumises à plafonds de revenus.
Depuis 2018, une réforme progressive de la taxe d’habitation a été mise en place pour aboutir à sa suppression totale pour 80 % des foyers en 2020. En fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de parts fiscales du foyer, certains contribuables ont ainsi pu bénéficier d’un dégrèvement total ou partiel.
Quelles sont les obligations du bailleur ?
Le propriétaire-bailleur est tenu de fournir au locataire une copie de la taxe d’habitation lors de la signature du bail. Il doit également informer le locataire de tout changement relatif à la valeur locative cadastrale du logement, par exemple en cas de travaux ou d’aménagement. Enfin, il est important de préciser que la taxe d’habitation ne doit pas être confondue avec la taxe foncière, qui reste à la charge exclusive du propriétaire.
La taxe d’habitation est donc un impôt incontournable pour les locataires, dont le montant varie en fonction du logement et des caractéristiques de chaque foyer. Une bonne connaissance des modalités de calcul, des exonérations possibles et des obligations du bailleur permet d’éviter les mauvaises surprises et de mieux anticiper cette dépense dans son budget.
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