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Le ministère de la Transition écologique a récemment dévoilé une liste de projets d’intérêt national ou européen qui ne seront pas soumis à la contrainte du « zéro artificialisation nette » (ZAN). Sur les 424 projets recensés, un grand nombre concerne les infrastructures de transport, en particulier routières et ferroviaires.
Des décisions courageuses attendues en matière d’infrastructures
L’ancien ministre des Transports Clément Beaune avait promis pendant des mois des « décisions courageuses » concernant les infrastructures, prévenant que certains projets pourraient être suspendus voire arrêtés. Une loi de programmation était même évoquée il y a peu. Toutefois, ces décisions se font toujours attendre, mais la publication d’une liste par le ministère de la Transition écologique en avril 2024 offre un aperçu des projets que l’État juge nécessaires et qu’il soutiendra probablement à différents niveaux.
Une liste de 424 projets exemptés
Dans un projet d’arrêté soumis à consultation, le gouvernement a établi une liste de 424 projets d’envergure nationale ou européenne, qui pourront déroger à l’obligation du ZAN. Parmi eux, 167 sont considérés comme matures, tandis que 257 autres doivent encore être précisés. Cependant, leur mention doit permettre de « donner de la visibilité aux collectivités locales sur le fait qu’ils seront bien, à un moment, considérés comme d’envergure nationale ou européenne », selon le ministère.
Les infrastructures de transport en tête de liste
Sur les 424 projets exemptés, une grande partie concerne les infrastructures de transport, notamment routières et ferroviaires. En effet, ces projets représentent la moitié de la surface des projets épargnés par la contrainte du ZAN. Cette liste montre ainsi l’importance accordée aux infrastructures de transport dans les projets d’intérêt national ou européen.
La loi ZAN et ses implications
La loi du 20 juillet 2023 accorde des délais pour l’intégration des objectifs ZAN dans tous les documents d’urbanisme. Elle prend en compte les spécificités territoriales et vise à faciliter sa mise en œuvre grâce à une approche d’incitation et de dialogue. Ainsi, il est possible pour certains projets d’être exemptés de cette contrainte s’ils sont jugés d’envergure nationale ou européenne.
Réindustrialisation et autres domaines concernés
Outre les infrastructures de transport, d’autres domaines sont également concernés par cette liste d’exemptions. La relance industrielle représente près d’un tiers des projets exemptés du ZAN, avec 167 premiers projets d’intérêt général exclus. D’autres secteurs significatifs incluent l’énergie et les infrastructures de transport pour moitié. Cette liste s’inscrit ainsi dans la continuité des dispositions portées par la loi Industrie verte.
En définitive, la publication de cette liste de 424 projets exemptés du ZAN offre un éclairage sur les priorités du gouvernement en matière d’infrastructures et de réindustrialisation. Les infrastructures de transport demeurent un enjeu majeur, représentant la moitié des projets épargnés par cette contrainte environnementale.
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