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Le ministère de la Transition écologique a récemment publié une première liste de 167 projets industriels d’intérêt national ou européen, sur un total de 424 qui devraient être retenus dans le projet d’arrêté, qui seront exemptés du dispositif du zéro artificialisation nette (ZAN). Selon le cabinet de Christophe Béchu, aucun projet industriel n’a été bloqué par la mise en œuvre du ZAN, soulignant que la réindustrialisation s’inscrit dans une logique de décarbonation.
Les projets sélectionnés et leur impact sur les territoires
Face aux inquiétudes concernant le manque de foncier pour l’industrie, le ministère a voulu rassurer les acteurs en communiquant cette liste de projets d’envergure nationale et européenne. Ces 167 projets sélectionnés ne seront pas mis au crédit des territoires à artificialiser mais pris en compte par l’État. Parmi ces projets très avancés figurent notamment l’implantation de réacteurs nucléaires EPR 2 à la centrale du Bugey.
La politique du zéro artificialisation nette et ses exemptions
L’objectif du ZAN, inscrit dans la loi climat et résilience du 22 août 2021, est d’atteindre le zéro artificialisation nette des sols en 2050, avec pour objectif intermédiaire de réduire de moitié la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) dans les dix prochaines années (2021-2031). Cette trajectoire progressive doit être déclinée territorialement dans les documents de planification et d’urbanisme.
Toutefois, il a été prévu une exemption pour certains grands projets industriels d’envergure nationale et européenne. Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a ainsi plaidé pour une exclusion de la législation sur le ZAN pour tous les projets industriels, arguant qu’il faut dégager des terrains pour l’industrie. Le ministère de la transition écologique estime quant à lui que le dispositif actuel est suffisant.
La réindustrialisation en tension avec la préservation des sols
La mise en place du ZAN soulève des tensions entre les objectifs de réindustrialisation et la préservation des sols. Les exemptions accordées aux projets industriels peuvent être perçues comme un contournement de la politique visant à limiter l’artificialisation des terres naturelles.
Pour le moment, près de 11 900 hectares ont été définis comme étant destinés à être exclus du dispositif ZAN, avec un forfait prévu pour les grands projets pouvant aller jusqu’à 12 500 hectares. Ce chiffre pourrait toutefois être dépassé, selon les propos du ministre Christophe Béchu dans un entretien aux Échos.
Conclusion
Le gouvernement français se trouve donc face à un dilemme entre la volonté de réindustrialiser le pays et la nécessité de préserver les sols pour lutter contre le changement climatique. Les exemptions accordées aux projets industriels d’envergure nationale et européenne soulèvent des questions sur l’efficacité du dispositif ZAN et sur la cohérence des politiques environnementales françaises.
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