Le notaire est un officier public nommé par décret ministériel dont es compétences juridiques lui permettent d’intervenir dans différents domaines du droit (succession, mariage, divorce, donations, et authentification des actes). L’immobilier fait également partie de son domaine d’intervention et si vous avez en projet de réaliser un achat immobilier, vous devez faire appel à ce dernier. Le recours à un notaire pour l‘achat d’une maison ou d’un appartement offre de nombreux avantages.
Le rôle du notaire
Le notaire en tant qu’officier public a pour rôle premier d’authentifier les actes juridiques. Il doit disposer d’un niveau de compétences et de qualification suffisant pour être nommé. Lorsqu’il prête serment, il s’engage à respecter le code de déontologie propre à sa profession. Dans le cadre d’un achat immobilier, sa présence est impérative. C’est à lui que revient la lourde charge de dresser les actes et les contrats d’achat ou de vente immobilière afin de leur octroyer un caractère authentique. Notez qu’un acte signé par un notaire est une preuve qui ne peut être contestée et cela donne le droit au détenteur d’un droit de s’en prévaloir.
Le notaire joue le rôle de conseiller auprès du vendeur et de l’acheteur. Dans certaines transactions immobilières, un seul notaire suffit pour a direction, mais il peut arriver que le vendeur décide d’engager son propre notaire. Dans ce cas, les deux notaires devront se partager les tâches et les émoluments.
Les cas pour lesquels la présence d’un notaire est obligatoire
L’intervention d’un notaire est nécessaire pour assurer la sécurité juridique d’un investissement immobilier. Pour ce qui est de l’achat immobilier, il veille à ce que les documents fournis par le vendeur sont conformes. Il évite à l’acheteur d’être confronté à de mauvaises surprises. C’est le notaire qui s’occupe de l’encaissement de l’acompte déposé par l’acquéreur sur compte séquestre. Il sécurise également le versement du prêt contracté par l’acheteur auprès d’une banque.
Expert du marché immobilier, le notaire se base sur les bases de données remplies par ses confrères, et il en mesure d’apporter un point de vue constructif aux acquéreurs et aux vendeurs. Il peut notamment répondre aux interrogations concernant les taux d’emprunt, le prix du bien et accompagner le vendeur dans la réalisation d’une expertise immobilière. Grâce à sa connaissance du secteur de l’immobilier, il est apte à valider l’achat d’un bien, le transfert de propriété, les différentes formalités liées à la vente. Il s’occupe également de publier l’acte de vente au service de publicité foncière. Tous ces paramètres font de la présence d’un notaire une garantie de sécurité légale pour le vendeur et l’acheteur dans une transaction immobilière.
Lorsque vous faites appel à un notaire pour la recherche d’un acheteur, la transaction peut se faire dans des délais relativement courts. Le vendeur et l’acheteur peuvent signer un contrat de vente définitif trois mois après la signature de promesse d’achat ou du compromis de vente. Cette opération permet de réduire les frais intermédiaires et contrairement aux commissions prélevées par certaines agences immobilières, les notaires facturent leurs prestations à des tarifs moins élevés.
Soyez le premier à commenter