Assemblée générale de copropriétaire

L’assemblée générale de copropriétaire est une réunion très importante. C’est lors de cette réunion que les copropriétaires d’un immeuble se concertent pour veiller à ce que la vie dans la copropriété soit harmonieuse. Mais aussi pour prendre des décisions importantes concernant l’immeuble lui-même et ses occupants. Mais comment se convoque une assemblée générale de copropriétaire ? Et comment se déroule la réunion ? 

La convocation de l’assemblée générale de copropriétaire

L’assemblée générale de copropriétaire doit être tenue au moins une fois par an. Elle peut avoir lieu dans les 6 mois de la date d’arrêté comptable. C’est le syndic de la copropriété qui va convoquer individuellement tous les copropriétaires d’un immeuble. La convocation doit d’ailleurs se faire au moins 21 jours avant la date fixée pour la réunion. Et peut être envoyée sous forme de courrier électronique recommandé ou de lettre recommandée. Mais elle peut aussi être remise en main propre aux copropriétaires contre un récépissé. Cette convocation doit par ailleurs contenir les informations suivantes :

  • La date, l’heure et le lieu de déroulement de l’assemblée générale de copropriétaire.
  • L’ordre du jour de l’assemblée générale.
  • Les documents et annexes comptables qui permettront aux copropriétaires de comprendre la situation de l’immeuble. Et ainsi leur permettre de donner plus facilement leur avis et de prendre une décision par la même occasion.
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Il est important de souligner que le président du conseil syndical peut aussi convoquer une assemblée générale de copropriétaires. Ceci après qu’il ait mis en demeure le syndic de copropriété, mais que ce dernier n’a donné aucune suite après 8 jours. Un ou des copropriétaires peuvent également convoquer l’assemblée générale. Cette option est envisageable s’il n’y a pas de syndic de copropriétaire. Ou encore si le syndic n’est pas très actif.

Le déroulement de l‘assemblée générale de copropriétaire

Généralement, l’assemblée générale de copropriétaire se déroule dans le lieu de localisation de l’immeuble. Les copropriétaires peuvent participer à la réunion physiquement, par audioconférence ou par visioconférence. Avant que la réunion ne commence, les copropriétaires vont signer une fiche de présence. Et le syndic de copropriété va vérifier leur éventuel pouvoir. Un copropriétaire peut d’ailleurs mandater un représentant et lui conférer ses pouvoirs de vote s’il ne peut pas assister à l’assemblée. Une fois la présence achevée, la séance peut commencer. La première chose à faire est de choisir celui qui va présider l’assemblée ainsi que son secrétaire. C’est ensuite que l’ordre du jour sera discuté et que les votes peuvent commencer. Après l’assemblée, un procès-verbal sera rédigé et envoyé aux copropriétaires dans un délai maximum de 2 mois. Pour les absents sans représentant et les copropriétaires qui se sont opposés aux décisions prises. Le PV sera envoyé sous lettre recommandée avec un accusé de réception.

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Les participants à l’assemblée générale de copropriétaire

L’assemblée générale de copropriétaire n’est pas accessible à tous. Seuls les copropriétaires ou leur représentant peuvent assister à la réunion. Le syndic de copropriété, le président ainsi qu’un ou des scrutateurs élus par les copropriétaires assistent également à l’assemblée. Par contre les locataires des biens ne peuvent pas assister à la séance.

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