Calculateur de frais de notaire

Le notaire est indispensable pour authentifier les actes d’ordre immobilier comme l’acte d’achat d’une maison, d’un terrain, etc. Il peut aussi jouer la fonction de conseiller auprès des entreprises et des particuliers sur les règles juridiques. Pour son travail, cet officier public a un frais qui se calcule en pourcentage. Alors, voici ce qu’il faut savoir sur le calculateur de frais de notaire.

Ce qu’on entend par frais de notaire

Le frais de notaire comprend la rémunération de l’officier, les débours et les droits de mutation. C’est à l’acquéreur de les régler. Ce sont surtout les droits d’enregistrement qui constituent en grande partie ces frais de notaires. Les sommes que l’acheteur doit verser à l’État peuvent aller jusqu’au 4/5e de ce qu’il doit payer. Concernant le taux de cette commission, elle représente à peu près 7 à 8 % du coût de l’achat dans l’ancien et 2 à 3 % dans le neuf. Cependant, il y a encore plusieurs coefficients qui entrent en compte dans le calcul. On peut citer l’état du bâtiment (neuf ou ancien), le terrain à bâtir, la vente ou non des meubles avec la maison ou encore la localisation.

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Comment réaliser le calcul de frais de notaire ?

Pour arriver à calculer approximativement le coût des commissions du notaire, les débours, la rémunération et les droits de mutation. Il convient d’ajouter 8 % au prix d’acquisition d’un bien ancien et 3 % au prix d’achat d’une construction neuve. Il y a aussi un barème à respecter pour la réalisation du compte. Il s’agit d’un nouveau tarif fixé par l’arrêté du 28 février 2020 et se compose de 4 tranches.

  • De 0 à 6500 euros, le taux applicable est de 3,870 %
  • De 6500 à 17000 euros, le taux est de 1,596 %
  • De 17000 à 60000 euros le pourcentage est de 1,064 %
  • Au-delà de 60000 euros, le taux est de 0,799 %

Exemple de calcul des émoluments du notaire

Voici une petite démonstration du calcul des honoraires du notaire pour l’achat d’un bâtiment valant 200000 euros. (6500 € — 0 €) x 3,870 % = 251,55 €/(17 000 € — 6500 €) x 1,596 % = 167,58 €/(60 000 € — 17 000 €) x 1,064 % = 457,52 €/(200 000 € — 60 000 €) x 0,799 % = 1118,6 €/251,55 € + 167,58 € + 457,52 € + 1119,6 € = 1995, 25 €. Cela signifie donc que pour un bien d’une valeur de 200 000 €, les honoraires du notaire s’élèvent à 1995,25 euros.

Se fier au simulateur de frais de notaire

Si vous n’êtes pas très doué pour la comptabilité, il existe des simulateurs en ligne. Ces derniers permettent de faire un calcul approximatif simple, mais efficace du frais de notaire. Grâce à cette calculette, il suffit d’entrer les différents montants et les conditions demandés, à savoir le type de logement, le département pour déterminer le taux et bien sûr le prix d’achat du bien. Vous aurez également les répartitions entre les émoluments de l’officier d’État, les droits de mutation et les débours.

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