Bail de location

La location de biens immobiliers est régie par bien des règles, et celles-ci doivent être au mieux respectées. Parmi les raisons qui font l’importance de cela, la protection des droits de chaque partie vient se démarquer. Pour qu’un bail de location soit bien en règle, il doit donc répondre à des critères divers.

La nuance entre contrat de location et bail de location

On va souvent entendre ces deux termes dans le domaine de l’immobilier. S’ils vont plus ou moins dire la même chose, il faut savoir faire la différence. Un contrat de location peut ainsi faire mention de biens différents, ce qui inclut les logements, et autres biens immobiliers. Un bail de location va essentiellement porter sur le domaine de l’immobilier.

Il s’agit donc d’un contrat qui va être spécialement conçu en vue d’un usage dans le cadre d’une location immobilière. Les règles qui entourent un tel bail vont être assez strictes, et il est requis que les côtés concernés puissent bien suivre les règles imposées. En revanche, ces règles vont être surtout pour le bien commun.

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La rédaction d’un bail de location

Pour qu’un bail de location soit conforme aux normes existantes, il faut qu’il soit rédigé de manière convenable. En cela, il existe des modèles qu’il faudra suivre, si c’est la première fois que vous avez à en faire un. Procéder de cette manière va vous éviter au mieux de faire des manquements et erreurs pour ce document important.

Si vous passez par un agent immobilier, celui-ci peut vous être d’une bonne assistance pour rédiger un tel bail. Il possède en effet des connaissances suffisantes pour lui permettre de faire cela correctement. Si vous souhaitez légaliser le document par la suite, le mieux est encore de vous tourner vers un notaire dès la rédaction du bail.

La durée pour le bail de location

La durée concernant un bail de location va être différente dépendamment des conditions de location du bien. Par exemple, la durée normale d’un bail de location pour un étudiant va être de 9 mois, soit la durée d’une année scolaire.

Ensuite, le fait que le bien soit vide ou meublé va également influencer les détails sur la durée. Un bien vide va généralement se louer sur 3 ans en moyenne avant une reconduction. Pour un bien meublé, une telle durée passe à un an.

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Faire la résiliation d’un bail

Dans le cas où vous cherchez à résilier un bail, une telle action est soumise à des règles diverses. Pour un locataire qui souhaite résilier son bail de location, il y a un préavis de 3 mois. Dans le cas du propriétaire, les choses sont différentes, et son préavis est normalement de 6 mois. Aussi, il ne peut pas reprendre le bien comme il le souhaite. Sa demande de résiliation doit répondre à une des conditions qui suivent :

  • ●        Le locataire n’a pas respecté les termes du contrat
  • Il désire faire usage du bien comme de sa résidence principale
  • Il projette de faire habiter des membres de sa famille dans le bien

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