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Un investissement immobilier revêt un caractère vertigineux par tous les aspects qu’il implique, surtout lorsqu’il concerne un premier achat de biens. Il est important d’être précautionneux et au fait des processus d’amoindrissement de risques, car s’il offre des opportunités de croissance financière significatives, il peut aussi provoquer des nuits d’insomnie. Nous allons aborder ici les adjuvants de réduction de risques à travers la souscription d’une assurance emprunteur notamment.
Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ?
Une assurance de prêt immobilier, autrement nommée une assurance emprunteur, caractérise un contrat d’assurance conçu pour protéger les emprunteurs tout comme les prêteurs en cas de décès, d’invalidité, d’arrêt de travail ou de perte d’emploi. Elle garantit le remboursement du prêt immobilier en question en cas d’incapacité de l’emprunteur à honorer ses engagements financiers.
Souscrire à une assurance emprunteur est-il obligatoire ?
Cette question revient beaucoup et il n’existe pas de réponse fixe puisque cela dépend majoritairement de la politique interne de l’organisme prêteur. Néanmoins, il est extrêmement fréquent que les banques et autres institutions financières demandent aux emprunteurs d’y souscrire de manière à sécuriser le prêt qu’elles leur accordent. Ceci a pour but de protéger les intérêts du prêteur en dépit d’hypothétiques événements qui affecteraient la capacité de remboursement de l’emprunteur.
La délégation d’assurance
La délégation d’assurance est un dispositif qui permet à l’emprunteur de choisir librement l’assurance qui couvrira son prêt immobilier, plutôt que d’opter automatiquement pour celle proposée par l’organisme prêteur.
En d’autres termes, plutôt que d’accepter automatiquement l’offre d’assurance emprunteur de la banque ou de l’institution financière octroyant le prêt, l’emprunteur peut rechercher et souscrire auprès de l’assureur de son choix.
L’un des avantages de ce procédé est la possibilité pour l’emprunteur d’obtenir des tarifs plus avantageux et plus adaptés à son besoin que ceux proposés par son prêteur.
À noter également que la délégation d’assurance est un droit légal. La loi Lagarde de 2010 l’a instauré en tant que tel. En 2014, la loi Hamon est venue renforcer et préciser ce droit en permettant aux emprunteurs de pouvoir changer leur assurance dans les 12 mois qui suivent la signature de leur prêt. Cela est possible sous réserve que le nouveau contrat offre une couverture équivalente au contrat initial.
Quelles sont les garanties d’une assurance emprunteur ?
Nous allons détailler les contours des différentes garanties proposées ci-après.
– Décès : elle couvre le remboursement du capital restant du prêt immobilier en cas de décès de l’emprunteur pendant la durée du prêt. L’assureur rembourse le solde du prêt immobilier à l’organisme prêteur et retire les dettes des héritiers.
– PTIA (Perte totale et irréversible d’autonomie) : concrètement, la PTIA définit par exemple une invalidité permanente qui nécessite une assistance totale quotidienne. Dans ce cas, l’assureur prend en charge le remboursement du prêt immobilier selon les modalités prévues dans le contrat ;
– IPP (Invalidité permanente partielle) ou IPT (Invalidité permanente totale) : ces garanties interviennent suite à un accident ou une maladie grave par exemple. Ici, l’assureur prend en charge le remboursement partiel ou total du prêt immobilier, en fonction du degré d’invalidité de l’emprunteur ;
– ITT (Incapacité totale de travail) : cette garantie couvre l’emprunteur en cas d’incapacité totale de travail temporaire résultant d’une maladie ou d’un accident. La différence avec le point précédent réside sur la notion de temporalité. L’assureur prend en charge le remboursement des mensualités du prêt immobilier pendant la période d’incapacité de travail de l’emprunteur, généralement après une période de franchise définie dans le contrat ;
– Perte d’Emploi (Option) : certaines assurances emprunteur proposent une garantie optionnelle de perte d’emploi, qui intervient en cas de licenciement involontaire. L’assureur prend alors en charge le remboursement des mensualités du prêt immobilier pendant une période définie dans le contrat, généralement de quelques mois à un an.
Les critères de sélection
Le processus de souscription à une assurance emprunteur atteste d’une forme de simplicité relativement déconcertante. L’organisme prêteur propose une assurance de prêt immobilier lors de la demande de prêt vous spécifiant que vous avez le droit de faire appel à la délégation d’assurance. Ensuite, il vous suffit de remplir un questionnaire de santé et de partager des données reliées à votre situation professionnelle puis financière. Ainsi, votre profil risque sera analysé et conduira à un montant de prime d’assurance.
Changer d’assurance emprunteur en cours de crédit
Une autre possibilité importante à considérer est de pouvoir changer d’assurance emprunteur en cours de crédit. La loi Lemoine permet désormais aux emprunteurs de résilier leur assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire du contrat, ce qui, en cas d’évolution de situation personnelle et financière, peut favoriser la souscription à une offre plus adaptée à vos nouveaux besoins.
En comprenant le rôle, le fonctionnement de l’assurance emprunteur, les différentes garanties proposées, le processus de souscription et les possibilités de changement en cours de crédit, vous pouvez protéger votre investissement immobilier. Vous réduisez également les risques financiers associés à votre prêt immobilier.
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