Qui du propriétaire ou du locataire doit remédier à la fuite d’une chasse d’eau ?
La chasse d’eau des toilettes est généralement tirée au minimum une fois durant la journée et, s’il y a une défaillance quelque part, il faut la réparer. Mais si vous êtes un locataire, la question suivante viendra automatiquement à votre esprit : qui du locataire ou du propriétaire est responsable de la réparation d’une fuite de la chasse d’eau ?
Dans cet article nous allons vous détailler tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet.
Qui est responsable de la réparation de la chasse d’eau ?
En général, tout ce qui a une relation avec l’entretien et la maintenance de tout problème technique, qui surgit au niveau de votre appartement et énuméré dans la loi, est de la responsabilité du propriétaire.
En ce qui concerne l’entretien locatif, il faut savoir que le locataire est dans l’obligation de payer les frais d’entretien énumérés dans le décret ; si l’entretien envisagé ne figure pas dans cette liste, le bailleur en est responsable.
Concernant les appareils de chasse d’eau défectueux, il appartient au locataire de réparer ou de remplacer les appareils mécaniques défectueux, car le décret relatif au maintien des loyers que les locataires doivent payer le mentionne. En cas de chasse d’eau défectueuse, celle-ci doit être réparée par le locataire, à moins que ce dernier ne puisse prouver que l’équipement est vétuste, ce qui provoque l’origine du dysfonctionnement : à ce moment, la réparation est donc à la charge du loueur.
Quels sont les conséquences s’il y a une fuite de chasse d’eau ?
Si cette fuite d’eau a pu détériorer le logement, c’est-à-dire que le sol est trempé, le degré d’humidité est élevé, etc., vous avez, en tant que locataire, la responsabilité de la remise en état du logement. Vous devez pouvoir restituer l’appartement dans les mêmes conditions qu’à la date de signature de la location. Si vous constatez qu’une fuite d’eau a endommagé vos installations d’approvisionnement en eau, pensez d’abord à en informer votre propriétaire, appelez un technicien dès que possible pour arrêter la fuite et suite à cela, contactez votre assurance habitation. Avec la facture du plombier et les informations sur les dégâts, votre assurance pourra couvrir l’intégralité ou une partie des travaux nécessaires à la réparation.
La fuite d’une chasse d’eau a également une autre conséquence fâcheuse, qui est la consommation d’eau excessive. Que l’approvisionnement en eau soit directement à votre nom ou au nom de votre propriétaire, nous vous recommandons d’aviser le propriétaire immédiatement, afin qu’il soit au courant le plus tôt possible.
Après la réparation, vous pouvez accepter d’assumer la responsabilité de la surcharge, en concluant un accord entre vous et le propriétaire des lieux.
Quant au propriétaire, quelle est son obligation envers le locataire ?
Voici les obligations du propriétaire envers le locataire :
- L’obligation de fournir au propriétaire un logement en bon état (selon les normes) ;
- L’obligation de s’assurer que tout est fonctionnel et qu’aucun équipement n’est défectueux ;
- Si i y a une présence d’une quelconque défaillance, le propriétaire doit faire des travaux de remise en état.
En d’autres termes, la fuite d’une chasse d’eau peut être le résultat d’une installation délabrée. Cependant, le propriétaire a la responsabilité légale de fournir au locataire un logement fonctionnel et pratique. Il est donc chargé de veiller à ce que le logement soit conforme à la réglementation.
Si l’installation est trop ancienne ou endommagée par le locataire précédent, le propriétaire doit effectuer un ensemble de travaux pour remettre le logement à l’état normal. Dans ce cas, il prendra les mesures nécessaires pour intervenir auprès des professionnels et sera responsable de leur travail.
Fuite de chasse d’eau : éviter les mauvaises surprises
On n’y pense pas tout de suite, mais une chasse d’eau qui fuit, c’est souvent l’arbre qui cache la forêt. Quelques gouttes par-ci par-là, et on se dit qu’on réglera ça plus tard. Mais une fuite prolongée peut non seulement faire grimper la facture d’eau, mais aussi causer des dégâts insoupçonnés. L’eau qui s’échappe peut entraîner des dommages aux structures environnantes, voire chez vos voisins. C’est alors que les responsabilités se croisent : locataire ou propriétaire ?
Avant de se lancer dans des débats interminables, penchez-vous sur un aspect souvent négligé, à savoir l’assurance habitation pour une chasse d’eau qui fuit sans discontinue. Si la situation dégénère et que des réparations sont nécessaires, une bonne couverture peut faire toute la différence. Que la fuite soit minime ou qu’elle ait causé des dégâts importants, savoir ce que votre contrat d’assurance habitation couvre peut vous épargner bien des tracas. Anticiper ces scénarios est préférable, car quand l’eau s’infiltre, les ennuis ne tardent jamais à suivre. Une simple vérification des clauses de votre assurance pourrait vous sauver de désagréments bien plus coûteux que quelques litres d’eau perdus.
Voilà donc, vous savez désormais tout ce qu’il faut savoir à ce sujet-là.
