Droit du locataire en cas de gros travaux : que faut-il savoir ?

Quels sont les droits du locataire en cas de gros travaux ?

Lorsque des travaux doivent être effectués, le propriétaire et le locataire ont des droits et des obligations, chacun de leur côté. Certains travaux doivent être effectués par le locataire et d’autres travaux, par le propriétaire. Qu’il s’agisse d’un petit ou d’un gros chantier, les deux parties doivent s’entendre.

Dans cet article, nous allons plutôt nous pencher sur les droits du locataire en cas de gros travaux. Si vous êtes donc à la recherche de réponses, vous êtes au bon endroit, continuez à nous lire pour tout savoir.

Les droits d’un locataire

Comme toute personne, un locataire à également des droits, parmi ceux-ci, nous avons :

  • le droit à un logement paisible et calme ;
  • le droit de demander des travaux d’entretien : pour s’assurer que la résidence est utilisée conformément ;
  • en cas de décès du propriétaire ou du bailleur : le locataire a le droit de maintenir le bail ;
  • le droit à des mesures d’encadrement des loyers : s’il y a un renouvellement de bail ;
  • lorsque la liste de sortie rejoint la liste d’entrée : le locataire a le droit de récupérer la caution dans un délai maximum d’un mois après la remise des clés.

Quels sont les droits du locataire suite à des travaux de rénovations ?

Durant la période de rénovations, le locataire ne peut être dispensé de droits. En effet, le locataire dispose de nombreux droits, notamment : le droit à un logement calme et paisible, le droit d’exiger au propriétaire qu’il soit garant de l’entretien du bien loué. Dans le cas où le propriétaire meurt, le locataire peut jouir d’un entretien, d’une maintenance et d’une protection par l’encadrement, si le bail est renouvelé.

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Par exemple, si le propriétaire souhaite mettre à exécution des travaux de décoration, comme la modification de revêtements de sol ou de peinture et que vous ne souhaitez pas qu’il entre chez vous, vous avez le droit de refuser.

Le déroulement des travaux doit être effectué dans un délai d’une semaine, du lundi au vendredi, en dehors des jours fériés (sauf accord de votre part).

Si les travaux dépassent 21 jours, vous pouvez demander une compensation, telle qu’une réduction de loyer, qui sera proportionnelle au nombre de jours ou vous ne pourrez pas accéder à un espace quelconque. Le montant de votre indemnité sera déterminé par le juge. Toutefois, pour des travaux n’excédant pas 21 jours, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité financière de la part du propriétaire.

Si le propriétaire ne respecte pas les conditions précisées dans la lettre détaillant l’avancement des travaux, vous disposez d’un droit de recours devant le Tribunal de Grande Instance.

Si par exemple, la période de travaux conclue n’est pas respectée, ou si les travaux représentent un quelconque danger pour votre appartement et que vous n’avez pas trouvé de solution amiable avec le propriétaire, vous avez le droit de rédiger une demande pour exiger une suspension de travail.

Les travaux qui peuvent être faits par le propriétaire au locataire

Les propriétaires sont dans l’obligation de procurer à leurs locataires un logement adéquat et correct, selon les normes en vigueur. Pour pouvoir garder l’habitation en bon état tout le long de la location, le propriétaire est tenu de procéder à des rénovations. Si à l’installation du locataire, l’état du logement n’est pas bon, une négociation peut se faire entre les deux parties. Ce sera le locataire qui devra procéder aux travaux de rénovation et de ce fait, le propriétaire mettra en place une remise sur le loyer jusqu’à épuisement de la dette. De plus, le propriétaire doit fournir des travaux au locataire qui sont :

  • les travaux d’urgences ;
  • réparer les espaces communs ;
  • travaux de maintenance ;
  • etc.
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Vous l’aurez donc compris, les travaux sont à la fois un droit et une obligation.

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