Comment vendre son terrain à un lotisseur ?

Vendre son terrain à un lotisseur offre de nombreux avantages. Si vous avez en votre possession une surface constructible ayant une grande superficie, vous pouvez la diviser en plusieurs lots. Un lotisseur pourra aisément se charger du découpage et de la vente des lots. Cela va vous permettre d’obtenir une meilleure plus-value.

Se lancer dans une étude de projet

Avant tout, il faut entrer en relation avec un promoteur. Vous devez ensuite lui expliquer votre projet en détail. Si votre projet est digne d’intérêt, le lotisseur va procéder à une étude de faisabilité de votre terrain. Dans le cadre de son étude, il va prendre en considération différents paramètres tels que :

  • Le nombre de lots ;
  • Le coût du raccordement aux réseaux et à l’assainissement ;
  • Le type de construction (individuel ou collectif), etc.

Dans son étude de faisabilité, il devra prendre en compte le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune concernée. Le lotisseur va analyser si le projet est rentable. Si tel est le cas, il va proposer un prix d’achat pour votre terrain.

Le prix du terrain va refléter la réalité du marché local. Le lotisseur va aussi déterminer la plus-value qu’il peut obtenir grâce à la transaction. En principe, le prix d’achat est 30 % supérieur comparé à la vente conclue avec un particulier. Lorsque les deux parties auront convenu du prix de vente, le lotisseur va s’occuper du reste des opérations.

Conclure un accord de vente

Si l’offre du promoteur vous intéresse, vous devez signer un accord de vente avec le lotisseur auprès du notaire. Le lotisseur va prendre en main les suites des opérations. Ce professionnel va effectuer le découpage et la viabilisation (raccordement du réseau) des lots. Le terrain sera réservé pour lui tout au long de la procédure de vente. Le lotisseur va se charger des frais afférents aux opérations. Le lotisseur est encore en mesure de se désister de la vente contrairement au vendeur.

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La promesse de vente doit mentionner plusieurs informations essentielles. Elle doit comporter : le prix d’achat du terrain, le mode de paiement, l’identité des parties prenantes, le descriptif détaillé du terrain et sa surface exacte, la durée de validité de la promesse de vente.

Entreprendre certaines démarches

  • Faire le découpage et le bornage des espaces concernés

Pour le découpage d’une parcelle en plusieurs lots, il faut s’adresser à un géomètre-expert. Ce professionnel va effectuer un découpage en accord avec la réglementation. Le bornage va permettre d’établir les limites de votre parcelle. Le géomètre va offrir la possibilité de matérialiser les futurs lots. Il va se charger de leurs enregistrements au cadastre. Les bornes ont pour mission d’indiquer les limites des parcelles (des lots nouvellement créés).

  • Entreprendre la viabilisation des lots

La viabilisation des lots pourra être entamée lorsque le lotisseur aura obtenu le permis d’aménager. La viabilisation consiste à raccorder les lots aux réseaux d’électricité, d’eau, de gaz et d’assainissement. S’il le souhaite, le lotisseur peut procéder au raccordement du réseau de téléphone et d’Internet.

Finaliser la signature du compromis de vente auprès d’un notaire

Arrivé à cette étape de la procédure, le lotisseur n’a plus le droit de se désister quant à l’achat du terrain. Il devra s’acquitter du prix convenu et respecter l’ensemble des conditions. Il est tenu de se charger des frais de notaire.

De nombreux documents sont nécessaires pour établir le compromis de vente. Il s’agit notamment du titre de propriété, de l’étude de sol (pour les zones exposées aux risques technologiques, naturels ou sismiques) et d’un justificatif d’identité. Une fois la signature du document terminée, la vente du terrain sera définitive.  

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