Créer une scpi

Que ce soit parce que vous avez identifié des opportunités immobilières ou pour placer autrement votre capital. Vous avez décidé de créer une scpi. Ce projet présente d’ailleurs de nombreux avantages non négligeables. Mais pour concrétiser votre nouveau projet d’investissement, vous devez passer par plusieurs étapes. Découvrez dans ce guide comment faire pour créer une scpi.

Les conditions à respecter pour pouvoir créer une scpi

S’il est vrai que tout le monde peut créer une scpi. Il existe des conditions que vous devez compléter avant de pouvoir détenir votre propre société de scpi. En effet, ce domaine est très réglementé. C’est pourquoi, si vous ne remplissez pas les conditions imposées, votre dossier ne sera pas validé. Ainsi, pour créer votre propre scpi, vous devez :

  • Être au moins 2 dans ce projet pour conclure un contrat de société de gestion. Un contrat devra aussi être rédigé et signé par les associés pour signifier leur volonté d’agir ensemble dans ce projet. Tous les termes de l’association doivent être stipulés clairement dans ce contrat.
  • Obtenir l’agrément de l’Autorité des marchés financiers ou l’AMF.
  • Détenir un capital social minimum de 760 000 € selon l’article Art. L.214-88 du code monétaire. Ce capital peut d’ailleurs être en numéraire, en industrie ou en nature.
  • Obtenir une garantie bancaire auprès d’une banque reconnue par l’AMF. Il est important de souligner que vous ne pourrez obtenir cette garantie sans l’agrément de l’AMF.
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Rédiger l’annonce légale

Après avoir rassemblé tous les documents dont vous avez besoin pour la création de votre scpi. Vous allez pouvoir rédiger l’annonce légale de la création de votre scpi. Cette annonce n’est d’ailleurs pas gratuite. Son prix dépend du tarif appliqué par le journal d’annonces légales de votre localité ainsi que du nombre de mots de votre annonce. Mais en moyenne, elle coûte entre 110 € et 130 €. Il est d’ailleurs important de souligner que cette annonce doit contenir la forme sociale de votre scpi, la date de signature des statuts, le montant du capital de la société. Ici, il est nécessaire d’indiquer le montant minimal et le montant maximal du capital s’il est variable. Cette annonce légale devra aussi contenir la dénomination de la scpi, l’adresse de son siège social, l’identité de ses gérants et la durée de la société.  Vous recevrez par la suite une attestation de la publication de votre annonce. Ce qui vous permettra de compléter l’étape suivante de votre projet.

Déposer votre dossier au greffe

Une fois que vous avez en main l’attestation de la publication de l’annonce légale de la création de votre scpi. Vous pouvez faire le dépôt de votre dossier auprès du greffe du tribunal du commerce de la localité du siège de votre société. Le traitement de votre dépôt vous engage à payer un frais de 70,39 €. Veillez à déposer un dossier complet auprès du greffe pour que votre projet soit validé. Ainsi, votre dossier doit contenir une copie des statuts datée et signée, la nomination du ou des gérants de la société avec leur carte d’identité ainsi que celles des associées, la possession des locaux, la déclaration de non-condamnation, l’attestation de l’annonce légale et le formulaire M0.

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