Diagnostics obligatoires pour la vente d’une maison

La mise en vente d’une maison doit se faire selon certaines conditions. Cela vous évitera le moindre problème à l’avenir que ce soit juste avant ou après la signature du contrat. Vous devez alors réaliser des diagnostics concernant le bâtiment. Certaines de ces opérations sont reconnues comme étant obligatoires. La vente ne peut pas se faire sans ces diagnostics.

Les diagnostics amiante, assainissement non collectif et électricité

La réalisation d’un diagnostic amiante permet avant tout de déterminer la présence d’amiante dans la maison. Cela peut concerner les matériaux ou les produits utilisés pendant la construction de l’habitation. Ce diagnostic est incontournable surtout si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Le diagnostic assainissement non collectif est d’un autre côté indispensable sur un bien non raccordé au réseau public d’assainissement. Le bâtiment doit en outre posséder une fosse septique. Le diagnostic est indiscutable dans ce genre de situation.

Il ne faut pas non plus négliger le diagnostic électricité. Ce document doit fournir les informations nécessaires concernant l’installation électrique sur l’édifice. Il faut souligner que ce document est indispensable si le bien est vendu à plus de 15 ans. Le diagnostic indiquera que l’édifice est à l’abri du moindre cas d’incendie.

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L’État Risques et Pollutions avec l’état de nuisance sonore et le gaz

Le bien se trouve dans une commune visée par un arrêté préfectoral lié à l’état des risques et pollutions ? Il faut alors fournir un diagnostic État Risques et Pollution avant de le mettre sur le marché. Un résultat non conforme à la loi peut être évoqué pour faire baisser le prix du bâtiment.

Il ne faut pas non plus négliger le diagnostic État des nuisances sonores aériennes. Ce document est incontournable si votre bien immobilier est dans une zone à fortes nuisances sonores aériennes. Il faut souligner que ce document ne possède aucune valeur indicative même si vous êtes obligé d’informer le futur propriétaire.

Un diagnostic Gaz peut s’avérer obligatoire si l’installation au gaz de l’édifice a plus de 15 ans. Le dossier est aussi exigé si votre dernier certificat de conformité est âgé de plus de 15 ans.

Les derniers diagnostics à faire

Les diagnostics suivants doivent être faits avant de mettre votre maison sur le marché :

  • Le diagnostic Mérule : vous ne devez pas négliger ce diagnostic si la maison est située dans une zone à fort risque de mérule. Votre responsabilité peut être engagée en cas de présence de mérule négligée.
  • Le diagnostic de performance énergétique : comme son nom l’indique, ce document permet de se faire une idée de la performance énergétique de la demeure. Ce diagnostic affirme que l’édifice affiche un bon niveau d’isolation thermique.
  • Le diagnostic plomb : ce diagnostic concerne principalement les habitations construites avant le 1er janvier 1949. Les risques d’exposition au plomb sont très importants avant cette année.
  • Le diagnostic termites : vous aurez besoin de ce diagnostic si la maison est exposée à la présence de termites. Elle est généralement construite dans une zone sous un arrêté préfectoral au risque termite.
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