Droit du locataire en cas de gros travaux : tout ce qu’il faut savoir

Quels sont les droits du locataire en cas de gros travaux ?

Que vous soyez propriétaire d’une maison locative ou locataire, vous aurez peut-être besoin de travaux à moyen ou long terme… et cela peut être important ! Par conséquent, il est préférable de savoir à l’avance qui est responsable de les payer. Quelles sont les obligations professionnelles du propriétaire ou du bailleur ? Du locataire ? Quels travaux peut-on faire dans le logement locatif ? Dans quelles circonstances l’autorisation du propriétaire doit-elle être demandée ? Ceci est un article récapitulatif, vous pouvez facilement trouver votre chemin !

Les types de travaux qui peuvent être effectués

Les propriétaires sont tenus de fournir à leurs locataires un logement décent et hygiénique, meublé ou non. Afin de maintenir la maison en bon état pendant toute la durée du bail, le propriétaire doit effectuer des travaux de rénovation ou d’amélioration. Si au début de la période de location, les conditions de logement ne sont pas très bonnes, le bailleur peut négocier avec le locataire, et ce dernier effectuera les travaux de rénovation en échange d’une remise sur le loyer futur jusqu’à l’apurement de la dette.

Après être entré dans la maison du locataire, le propriétaire est responsable de la réparation et de l’entretien de sa propriété. Ensuite, il devra être responsable de plusieurs types de travaux. Dans ces ouvrages, on peut trouver :

  • les réparations d’urgence pouvant être préjudiciables aux locataires, telles que les réparations de chauffe-eau ou la révision de radiateurs en hiver ;
  • améliorer les espaces publics, tels que les murs extérieurs ou rénover les cages d’escalier, pour assurer la sécurité des locataires à l’extérieur de leur logement ;
  • lorsqu’une partie de la maison est vétuste, des travaux pour maintenir l’état de la maison ont lieu. Par exemple, dans cette catégorie, on retrouve des robinets qui fuient qui nécessitent une intervention professionnelle ou des stores qui ne ferment plus ;
  • travaux visant à améliorer les performances des locaux, tels qu’une isolation plus adéquate ou la mise aux normes du système électrique ;
  • d’autres emplois qui permettent aux locataires de profiter d’un logement décent.
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Afin de pouvoir effectuer ces travaux, le bailleur doit en aviser le locataire par courrier et en accuser réception avant le début des travaux. Les travaux ci-dessus ne peuvent être effectués que dans un délai d’une semaine. Ainsi, les locataires peuvent profiter des week-ends et jours fériés sans avoir à passer du temps avec les travailleurs en charge.

Droits et obligations du locataire envers le bailleur en cas de travaux

Pendant la période de travaux du propriétaire, le locataire ne peut être exempté de droits et obligations. Parmi les droits des locataires, on peut trouver le droit de posséder un logement décent. Selon l’article 1720 du Code civil, il a également le droit d’exiger du propriétaire qu’il soit responsable de l’entretien des éléments importants du bien loué. En cas de décès du propriétaire, le locataire peut bénéficier du renouvellement du bail et est protégé par le cadre du bail lors du renouvellement du bail.

Parmi les responsabilités des locataires, on peut trouver l’obligation de laisser entrer les propriétaires et les entrepreneurs afin qu’ils puissent effectuer des travaux d’urgence dans le logement. Même lorsqu’il travaille, il doit continuer à payer un loyer régulièrement. Enfin, pour tous les petits travaux d’entretien, il doit être responsable des dommages intentionnels et des réparations de base, comme le remplacement des joints de tuyauterie ou des prises électriques défectueuses. L’article 1755 du Code civil exonère également la pension alimentaire en cas de vétusté ou d’urgence.

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Vous comprendrez que les locataires ont certains droits et obligations dans le maintien de leur loyer. Bien que vous ayez des frais, la plupart des réparations mineures seront à la charge de votre locataire. Pour chaque réparation ou entretien mineur, votre locataire doit vous en aviser. Si vous souhaitez faire plus de travaux, votre locataire a le droit de connaître la nature et la durée de ces travaux. Si tout le monde a des droits et des responsabilités, la communication peut atténuer de nombreux problèmes et rendre votre relation propriétaire/locataire plus harmonieuse.

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