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Vous souhaitez devenir propriétaire d’un immobilier ? Sachez que c’est un projet qui nécessite un investissement important. Cependant, cela ne devrait pas vous empêcher de choisir de réaliser vos rêves. Pour vous aider, on vous recommande de miser sur la location-accession. Cette solution vous offre une occasion d’acquérir progressivement et de manière sécurisée votre bien immobilier.
La location-accession, qu’est-ce que c’est ?
Pour faire simple, une location-accession est un contrat qui vous permet d’acheter une maison après l’avoir occupée en tant que locataire. La durée de cette location est appelée période de jouissance. Elle est déterminée avec le propriétaire du logement au moment de la signature de ce contrat atypique.
Grâce à ce contrat, vous pouvez donc devenir propriétaire de manière progressive. Si vous vous intéressez à ce genre de contrat, sachez qu’il est valable pour tout type de logement. Rien ne vous empêche d’opter pour cette solution si vous souhaitez acheter :
- Une maison neuve, ancienne, achevée ou encore de construction
- Un appartement
- Un logement à usage mixte, à usage d’habitation, à usage individuel ou collectif.
Le fonctionnement d’une location-accession
Une location-accession est loin d’être complexe. Et c’est d’ailleurs grâce à sa simplicité que ce contrat a su séduire un grand nombre de mondes. Si vous souhaitez devenir propriétaire grâce à la location-accession, il vous suffit de louer le logement pendant quelques années (la période de jouissance). C’est à vous ensuite de choisir si vous tenez à acheter ou non le logement en question. Durant cette période, le vendeur s’engage à vous réserver le bien.
Et en contrepartie, vous devez verser une somme d’argent afin que le vendeur puisse sceller l’accord. Pour cela, vous êtes prié de payer 5 % du prix de l’immobilier. Ensuite, vous signez le contrat définitif avec le vendeur. Cette signature doit être réalisée devant un notaire. Quelques mentions légales doivent être indiquées dans ce contrat définitif. Par exemple, le prix de vente, la date d’entrée en jouissance, les garanties, les modalités de paiement, etc.
Les intérêts d’une location-accession
Ce type de contrat vous offre une occasion d’éviter l’apport personnel de 10 %. En effet, avec une location-accession, c’est vous qui financez une partie de l’acquisition pendant la période de jouissance. C’est aussi une meilleure solution si vous tenez à réaliser une économie sur votre achat. Si vous optez pour une vente en location-accession avec PSLA, vous aurez la chance de réduire de 5 % votre taux de TVA.
Une location-accession n’a pas besoin d’un engagement définitif. Vous pouvez faire marche arrière si le bien en question ne vous convient pas. Il est tout à fait possible de mettre en place une garantie de rachat en cas de décès ou de divorce ou une garantie de relogement avec la formule PSLA.
Que faire si le logement ne vous plaît pas ?
Après la période de jouissance, vous constatez que l’immobilier ne vous convient pas. Vous pouvez tout à fait refuser d’acheter le bien. Cependant, vous devez faire connaître votre décision à votre propriétaire. Vous devez le mettre au courant 3 mois avant la fin de la période de jouissance. C’est tout à fait son droit de vous demander une indemnité de compensation.
Si la maison vous convient, vous devez également prévenir votre bailleur 3 mois avant la date d’échéance de la période de jouissance. Une fois que c’est fait, vous pouvez commencer à payer le solde du prix et signer un acte de vente définitif.
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