Est-ce que le propriétaire a le droit d’encaisser la caution ?

Lorsqu’un locataire emménage dans son nouvel appartement, il doit généralement payer ce que l’on appelle une caution. Celle-ci apparaît clairement comme le premier paiement du locataire en plus du paiement du loyer et des autres factures finales. Cependant, cela n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît pour le propriétaire. Dans cet article, nous allons découvrir si les propriétaires sont autorisés ou non à prendre une caution après tout.

Nous allons partir du principe qu’il est assez facile pour une personne qui n’est jamais venue en France de comprendre ce qu’est une caution, car même si le mot peut sembler familier, vous ne savez pas combien d’argent il faut donner si vous n’avez jamais rien loué auparavant. Nous allons également supposer que le locataire en question prend un appartement à la fois.

Quel est le montant de la caution ?

Selon la loi française, des cautions sont exigées lors de la location d’un appartement pour une période de plus de 6 mois. Elles ne peuvent pas non plus être supérieures à un mois de loyer. Si le propriétaire décide de demander plus, il n’a aucun droit légal de réclamer le remboursement de la caution en cas de dommages ou de paiements manqués à la fin du bail.

Cependant, certains propriétaires tenteront leur chance et continueront à demander aux locataires de payer plus. Rien ne les empêche de le faire, mais il ne doit pas y avoir de document écrit indiquant que les deux parties sont d’accord. Les locataires à court terme n’ont généralement pas à s’inquiéter des cautions, car la plupart des personnes moins fortunées louent des logements à court terme lorsqu’elles ne séjournent que temporairement en France.

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Bien qu’il soit illégal pour un propriétaire demandent aux locataires de payer plus d’un mois de loyer sous forme de dépôt de garantie, il n’est pas illégal pour eux de demander un paiement supplémentaire avant de restituer le montant initial. En effet, la loi française prévoit que les propriétaires doivent restituer toutes les cautions dans un délai d’un mois après le départ du locataire. S’ils ne le font pas, ils auront enfreint la loi et pourront être poursuivis en justice.

Que se passe-t-il si je dois effectuer des réparations dans mon appartement ?

Lorsqu’ils collectent une caution, les propriétaires établissent souvent des règles qui leur permettent de réclamer une partie ou la totalité de la caution si nécessaire. Il doit indiquer clairement si les réparations sont effectuées aux risques et périls du locataire ou si le non-respect de ces règles peut avoir des répercussions. Il est également très important pour le locataire de savoir s’il sera remboursé ou non si ce n’est pas de sa faute.

Les règles stipulent souvent que le propriétaire ne peut pas réclamer plus de la moitié de la caution pendant ou après les travaux de rénovation, même s’il y a des dégâts importants dans le logement. Toutefois, cette loi n’est pas valable lorsque les dommages ont été causés volontairement par des locataires qui refusent de payer le loyer ; une procédure d’expulsion peut alors être engagée à leur encontre. Ces règles ne s’appliquent que si les deux parties se sont mises d’accord sur le montant de la dette du locataire. Que se passe-t-il donc lorsque différents propriétaires ont des interprétations différentes des règles ?

Dois-je donner ma caution ?

Par mesure de sécurité, la plupart des propriétaires vous demanderont votre numéro de compte bancaire afin de pouvoir vous transférer l’argent à la fin de votre contrat. Ce n’est pas obligatoire, car ils peuvent toujours envoyer un chèque à la place.

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Combien cela va-t-il coûter ?

Lorsqu’ils signent un contrat de location avec un propriétaire français, les locataires peuvent s’attendre à devoir payer un mois de loyer pour leur dépôt de garantie et 30 euros supplémentaires pour un contrôle de l’inventaire effectué au début de la location et deux mois plus tard.

Pourquoi est-ce important ?

Plus que toute autre chose, le fait de savoir si les propriétaires sont autorisés ou non à percevoir des cautions permet d’éviter que des baux soient résiliés avant terme en raison de dommages imaginaires. Certains propriétaires peu scrupuleux pourraient essayer d’exploiter la méconnaissance de la loi française par les locataires afin de conserver leur argent. Mais en connaissant les règles, les locataires peuvent être vigilants et faire valoir leurs droits.

Caution: partir avant la fin du contrat

Cependant, les choses se compliquent lorsque l’un de vos colocataires décide de partir avant la fin du contrat. Dans ce cas, différents États ont des règles différentes sur le montant que vous devrez payer. Voici quelques exemples :

Le montant du loyer payé au total par tous les locataires doit être égal à la somme totale versée au début du bail d’un an si un colocataire part après la moitié de l’année. Sinon, il peut avoir à payer jusqu’à trois mois de loyer.

Si un locataire part avant six mois d’un contrat de location d’un an, il doit rembourser six ou neuf mois de loyer, selon ce que prévoit le contrat. S’il part après six mois, il devra payer un quart du loyer pour les mois restants.

Si un locataire part avant trois mois d’un bail d’un an, il ne doit payer que le dernier mois de loyer. Sinon, il peut se retrouver à payer la moitié de son salaire mensuel pendant une année entière s’il veut partir plus tôt !

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