De nombreuses dépenses sont associées à l’amélioration de l’isolation thermique d’une maison. Par conséquent, de nombreux prêts gouvernementaux sont disponibles pour les citoyens français afin de les aider à vivre confortablement sans avoir à se soucier de la spirale des coûts énergétiques. Si vous souhaitez améliorer l’isolation de votre maison, installer de nouvelles fenêtres ou améliorer l’efficacité de votre chaudière, vous pouvez prétendre à ces avantages financiers.
MaPrimeRénov’ est le produit d’isolation le plus populaire en France.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique a été supprimé au 1er janvier 2020, et la nouvelle prime a été créée le 1er octobre de la même année. Elle s’est substituée au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ainsi qu’à certaines aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Elle est accessible aux locataires, aux copropriétaires et aux propriétaires.
Pour en bénéficier, votre logement doit être utilisé comme résidence principale et remplir tous les critères d’une surface habitable. Pour bénéficier de cette aide financière, vous devez faire appel à de véritables professionnels de l’isolation des bâtiments qui sont également RGE (reconnu garant de la sécurité environnementale).
Si vous êtes copropriétaire, MaPrimeRénov’ s’occupe de la rénovation des espaces communs mais peut vous aider à réaliser des travaux dans votre logement (dans la limite de 3 750 euros par logement).
L’aide « Habiter mieux sérénité » de l’Anah
Elle n’est pas cumulable avec MaPrimeRénov et s’adresse aux familles à faibles revenus qui doivent financer les coûts de rénovation de leur logement. La prime, quant à elle, ne peut pas dépasser 18 000 euros. L’argent supplémentaire peut être emprunté à un taux d’intérêt de 0 % grâce à un éco-prêt. L’habitation doit être votre résidence principale et exister depuis au moins 15 ans avant que vous ne fassiez la demande.
L’éco-prêt à taux 0
Lorsque vous remplacez vos équipements énergétiques, cette aide peut vous faire économiser de l’argent sous forme d’avances de trésorerie et de taxes. Elle restera ouverte jusqu’au 31 décembre 2021. Vous devez être une personne physique pour bénéficier de l’éco-PTZ. Il ne vous est proposé en tant que société civile que si vous n’êtes pas soumis à l’impôt sur les sociétés et que vous avez au moins un associé physique.
Les immeubles et les appartements sont le type de logement qui peut en bénéficier, pour autant qu’ils aient été achevés avant janvier 1990. En revanche, vous ne pourrez pas bénéficier d’un double prêt pour le même bien s’il ne s’agit pas d’une maison complète. La valeur totale du prêt ne peut pas dépasser 30 000 euros.
La campagne d’économie d’énergie Coup de pouce
L’Energy Grant, qui a été introduit pour la première fois au Royaume-Uni en 2017 et qui expire le 31 décembre 2021, a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 pour soutenir les familles qui ont un besoin énergétique important. Le programme est divisé en deux parties : une pour l’isolation et une autre pour le chauffage. Depuis 2019, il est accessible à tous les ménages. Le montant de l’aide est déterminé en fonction des revenus de chaque ménage. Les primes sont perçues auprès des fournisseurs d’énergie qui ont adhéré au programme « Charte des économies d’énergie ». Toutefois, ce plan n’est pas cumulable avec l’aide » Habiter mieux » de l’Anah. MaPrimeRénov’ et l’éco-PTZ peuvent également être utilisés ensemble.
L’aide: Chèque énergie
Le chèque énergie est une subvention gouvernementale qui couvre les travaux d’amélioration de l’habitat et les dépenses énergétiques des familles à faibles revenus. Sur la base du revenu fiscal de référence (RFR) des ménages, l’administration fiscale dresse chaque année la liste des bénéficiaires du programme (RFR).
La consommation de chaque membre de la famille est suivie, quel que soit son âge. Puis, selon un calendrier établi entre le 29 mars et le 30 avril 2021 pour chaque département, l’administration fiscale envoie les chèques au domicile des bénéficiaires à leur dernière adresse connue. Tous les coupons collectés en 2020 sont valables jusqu’au 31 décembre 2021.
Le chèque énergie est un mécanisme de paiement qui permet aux propriétaires de financer l’amélioration de l’isolation de leur logement. Il est également utilisé pour payer le mazout, le gaz, le bois et d’autres dépenses liées à l’énergie. Cette année, le paiement en ligne est devenu possible.
L’aide: Certificat d’Économies d’Énergie
Il s’agit de subventions offertes par les fournisseurs d’énergie aux entreprises qui limitent leur consommation d’énergie. Les entreprises, quant à elles, exigent que les travaux soient réalisés par un professionnel RGE (appelé garant environnemental).
En contrepartie, ces entreprises ont droit à des certificats attestant à l’État qu’elles ont rempli leur obligation d’inciter les propriétaires à consommer moins d’électricité. Cette aide sur les logements utilisés comme résidence principale ou secondaire bénéficie aux propriétaires et aux locataires.
Cette aide peut prendre l’une des formes suivantes : établissement d’un diagnostic des problèmes d’installation (suivi de conseils), recherche de professionnels compétents pour les bénéficiaires, offre de prêts à faible taux d’intérêt et remise sur les factures d’énergie ou programmes de bons d’achat. Toutefois, ces entreprises ont le pouvoir de choisir les types de travaux et d’équipements qui bénéficient de l’aide.
La TVA à 5,5%
Il s’agit d’une taxe à taux réduit, assise sur une partie des travaux de construction d’un bien immobilier dans le but d’améliorer la qualité énergétique. Sont éligibles les syndicats de propriétaires, les bailleurs, les propriétaires occupants, les sociétés immobilières, les locataires et les occupants à titre gratuit. La résidence à rénover peut être votre résidence principale ou secondaire. Il doit s’agir d’une maison ou d’un appartement d’au moins deux ans.
Bénéficier de l’impôt Denormandie
Lorsque vous achetez une maison à rénover et que vous habitez dans l’une des zones désignées, vous bénéficiez d’une déduction de l’impôt sur le revenu. Les travaux doivent dépasser 25 % du prix d’achat de la propriété. Le programme Action Cœur de Ville bénéficie à 222 villes. Pour bénéficier de la taxe Denormandie, votre bien doit être situé dans l’une de ces villes.
Exonération de la taxe foncière
Certains gouvernements et collectivités locales l’utilisent temporairement pour les résidents qui souhaitent améliorer leur logement pour des raisons d’efficacité énergétique. Cette exonération n’est disponible que partiellement ou totalement pour les propriétaires, les locataires ou les bailleurs.
Selon l’article 1383-0 B CGI, votre maison doit avoir été achevée avant 1989 pour qu’elle soit prise en compte. Le délai de l’article 1383-0 B bis est reporté au 1er janvier 2009. Toutefois, son efficacité énergétique doit dépasser le seuil légal.
Il existe des initiatives locales pour aider les ménages à faire face aux dépenses d’énergie auxquelles vous pouvez avoir accès. Si vous avez des questions sur les aides financières pour l’énergie, n’hésitez pas à contacter l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL).
En contactant l’ANIL, vous obtiendrez de l’aide pour que votre maison soit correctement isolée et plus efficace sur le plan énergétique.
Le gouvernement fixe des normes d’efficacité énergétique pour les habitations. Lorsque les travaux réalisés dans votre logement dépassent ce niveau minimal d’isolation, vous pouvez obtenir une subvention de l’État de 100 € par an et par m2 de surface au-delà de ces exigences.
Si vous avez déjà un projet de rénovation existant ou prévu pour lequel le respect des normes énergétiques a été atteint, par exemple par des normes de logement « passif » (dites « pass ive home »), vous pouvez bénéficier de déductions fiscales.
Le montant de la déduction dépend de la surface de plancher concernée par la rénovation, selon l’article 199 terdecies-0 A CGI. L’exonération peut atteindre jusqu’à 30% des coûts des travaux pour les immeubles locatifs et 45% s’il s’agit de propriétaires occupants ou d’occupants à titre gratuit. Cette exonération est limitée à 1 500 € par m² de surface améliorée, pour chaque année d’imposition (au 31 décembre).