Les informations obligatoires dans un bail de location

La plupart des bailleurs ne passent plus par des professionnels pour la rédaction de leur contrat de location. En effet, le locataire, tout aussi que le bailleur, peut le rédiger en respectant le modèle légal et en mentionnant toutes les informations nécessaires. Le bail de location recense en effet les droits du locataire et les obligations du bailleur.

Des informations sur les deux parties

Les informations sur le bailleur sont obligatoirement utiles dans la rédaction d’un contrat de location. En tant que propriétaire du bien à louer, il doit alors partager des informations sur lui auprès de ses clients. Il faut alors obligatoirement son nom et son adresse. Les autres informations seront moins utiles en cas de problème.

Le locataire doit aussi mettre à disposition du bailleur son nom. Pour les couples mariés ou pas, un seul nom suffit pour représenter les deux. S’il s’agit de plusieurs locataires en colocation, ils peuvent tous inscrire leurs noms dans le bail ou désigner une personne pour devenir l’unique locataire. Effectivement, le loyer et les charges seront toujours répartis.

Des informations sur le logement à louer

Un bref descriptif du logement n’est pas accepté dans un bail. Le logement doit être détaillé sous tous ses angles dans le contrat.

  • Déclaration du nombre de pièces et les équipements qui vont être utilisés par le locataire
  • Déclaration de l’accessibilité des pièces et des équipements
  • Mention des espaces communes et privées à l’intérieur et à l’extérieur
  • Mention avec exactitude de la surface habitable dans le logement

Si l’une de ces informations n’est pas exacte, le locataire peut en effet demander une diminution du loyer. Les travaux récents sur le logement doivent aussi figurer dans le bail. Le bailleur doit alors préciser la nature des travaux ainsi que le coût. Les travaux à prévoir devront également être dans le bail. Bien sûr la destination du bien doit être aussi précisée.

Les frais et le loyer

Le bailleur doit indiquer dans le bail le loyer ainsi que les modes de paiement, la fréquence et la date limite de paiement, tout en respectant la loi sur l’encadrement des loyers. Les modalités de paiement des différentes charges devront aussi être mentionnées. Par ailleurs, le bailleur doit mettre en exergue dans le bail le dernier loyer acquitté par le précédent locataire et la date de paiement de celui-ci.

Dans le cas où le bailleur a fait appel à des agences immobilières, les frais de commission partagés avec celles-ci devront être inscrits dans le bail. Certains bailleurs exigent aussi un dépôt de garantie. Versé avant d’accueillir le locataire, le dépôt de garantie se limite généralement à un mois de loyer et devrait être restitué à la sortie. Le montant de ce dernier devrait alors figurer dans le contrat.

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