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Lors de la mise en vente d’un terrain, il est nécessaire de réaliser une étude de sol. En effet, depuis le 1er janvier 2020, la loi Elan impose aux propriétaires qui désirent mettre en vente leur terrain la réalisation de ce diagnostic. Mais pourquoi cette étude est-elle indispensable et dans quel cas vous devez exactement la réaliser ?
L’importance de l’étude de sol obligatoire
Avant de pouvoir mettre en vente un terrain, le propriétaire qui désire vendre est dans l’obligation de réaliser une étude de sol obligatoire. Ceci afin de protéger et de prévenir l’acquéreur sur le risque potentiel que représente le terrain. Cette étude a également pour objectif d’informer le constructeur sur l’état du sol. Ce dernier va ainsi trouver des solutions techniques adaptées afin de :
- Limiter les déformations sur l’édifice sous les effets des mouvements différentiels du terrain. Et cela que ce soit au niveau de la conception de la construction, mais aussi dans la mise en œuvre des éléments de sa structure et de sa fondation. Le choix des matériaux de construction entre également dans cette étape.
- Réduire les échanges thermiques entre un terrain adjacent et la construction.
- Limiter les variations de teneur en eau du terrain à côté de l’édifice. Ceci à cause de la végétation, du ruissellement et des apports d’eau de pluie.
Les terrains concernés par l’étude de sol obligatoire
L’étude de sol obligatoire concerne généralement les terrains qui sont localisés dans les zones géographiques qui représentent des risques spécifiques. Ainsi, si votre terrain à vendre se trouve dans une zone sismique ou présentant des remblais. Vous devez absolument réaliser l’étude de sol obligatoire. Le diagnostic est également obligatoire si le terrain présente des risques de vide, d’argiles sensibles aux phénomènes de gonflement et de retrait. Mais le terrain qui fait l’objet d’un Plan de Prévention des risques de glissement, d’inondation ou qui présente un risque de sols compressibles est également soumis à une étude de sol obligatoire.
Les ventes de terrains pour lesquelles l’étude de sol est obligatoire
L’étude de sol obligatoire est nécessaire pour la vente de terrain dans les zones géographiques à risque qui a pour objectif de construire des maisons individuelles. La constitution d’un contrat qui a pour objectif de construire un logement sur une zone géographique à risque rend également obligatoire l’étude de sol. Il est important de souligner que si vous envisagez de faire l’acquisition d’un terrain. Même s’il ne se trouve pas dans une zone géographique à risque, il est toujours recommandé de faire une étude de sol. Cela vous permettra d’être rassuré sur l’état et les risques potentiels du terrain. Dans ce cas-là, l’étude sera prise en charge par l’acheteur. Mais pour la réalisation de l’étude du sol obligatoire pour un terrain situé dans une zone géographique à risque. L’étude est à la charge du propriétaire du terrain. Le coût d’une étude de sol préalable pour la vente d’un terrain prêt à bâtir est de 500 €. Tandis le coût d’une étude de sol que vous devez fournir à un constructeur, le tarif est de 1 000 €.
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