L’importance d’un notaire dans le cadre des transactions immobilières

Le notaire figure parmi les plus grands acteurs des transactions immobilières. Il est même incontournable pour toute personne souhaitant conclure une vente immobilière. Pour les acheteurs par contre, y recourir est facultatif, mais cela reste important pour toutes les raisons que nous allons vous présenter.

Un conseiller précieux

Le notaire est avant tout un conseiller indispensable en matière de transactions immobilières. Ainsi, que ce soit pour la vente que pour l’achat d’un bien immobilier, évitez de passer directement à la signature d’une promesse ou d’un compromis de vente sans avoir parlé de projet avec lui. Si vous êtes un vendeur, il vous fera connaître les précautions à prendre notamment en ce qui concerne la validation de mail d’intention de vente et la commission des agences. Si vous êtes, par contre, un acheteur, il vous indiquera les points qui méritent une plus grande attention avant de choisir un bien, en ne citant que l’environnement et l’existence des travaux à entreprendre. 

Un médiateur infaillible

Quand il est engagé à intervenir dans n’importe quelle affaire, le notaire agit en tant qu’officier ministériel. Cela l’oblige à se soumettre à un devoir d’impartialité et d’objectivité. Aucun intérêt des parties engagées dans les transactions ne doit ainsi être lésé. En cas de constatation d’une anomalie allant à l’encontre des intérêts d’une ou de l’autre des parties, qu’elle soit ou non sa cliente, il n’hésitera pas à lui en informer. C’est donc un médiateur infaillible et qui est donc plus crédible qu’une agence immobilière, même si elle en existe quelques-unes ayant une habilitation de faire signer des promesses ou des compromis de vente.

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Garant de la sécurité juridique des transactions

C’est grâce à leur rédaction, à leur datation et à leur signature par un notaire que de nombreux actes, immobiliers ou non, deviennent authentiques et obtiennent ainsi une valeur juridique. Ce professionnel assure ainsi la sécurité juridique des transactions immobilières. Avant d’apposer sa signature, il procédera notamment au contrôle de la validité des pièces requises pour ces dernières. Citons notamment parmi celles-ci :

  • Le permis de construite
  • Les actes authentiques
  • Les diagnostics
  • La situation hypothécaire
  • Le droit de préemption de la commune
  • Les travaux à venir
  • L’état des charges de copropriété

Un intermédiaire financier digne de confiance

Le notaire est également, en quelque sorte, un intermédiaire financier. Il se charge en effet de l’encaissement sur un compte dédié de la provision payée au moment de la signature du compromis et du produit de la vente avant de le virer au bénéficiaire.

C’est lui également qui s’occupe de la collecte des taxes, des contributions sur les plus-values et des autres frais étatiques liés à la réalisation des transactions.

Conservateur des actes liés aux transactions

Qu’est-ce qui fait peur le plus à un propriétaire que la perte d’un acte de propriété ? Heureusement qu’il existe un professionnel qui est tenu de le préserver pour une durée de 75 ans. Il s’agit du notaire. Mais que se passe-t-il s’il a pris sa retraite ou s’il vient à mourir ? Il y aura toujours quelqu’un dans son ancien cabinet qui s’assurera de la continuité de cette obligation de préservation. A l’issue du délai de 75 ans, il y aura transmission des actes aux archives départementales.

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