Que renferme un contrat de bail résidentiel ?

Un bail résidentiel ou un contrat de location énonce les droits et les responsabilités du propriétaire et des locataires. Il ne s’agit pas seulement d’un contrat contraignant que les parties peuvent appliquer devant les tribunaux ; c’est aussi un document très pratique rempli de détails cruciaux. Voici les points importants qui doivent être stipulés clairement dans le contrat de bail résidentiel.

Noms de tous les locataires

Chaque adulte qui vit dans le logement locatif, y compris les deux membres d’un couple marié ou non, doit être nommé locataire et signer le bail ou le contrat de location. Cela est très important pour plusieurs raisons :

  • Cela rend chaque locataire légalement responsable de toutes les conditions, y compris le montant total du loyer et la bonne utilisation de la propriété.
  • Cela signifie que vous pouvez légalement demander l’intégralité du loyer à l’un des locataires si les autres s’abstiennent ou sont incapables de payer ; et si un locataire enfreint une clause importante du contrat, vous pouvez résilier la location pour tous les locataires de ce bail ou de ce contrat de location.

Limites d’occupation

Votre contrat doit clairement préciser que le logement locatif est la résidence des seuls locataires ayant signé le bail et de leurs enfants mineurs. Cela garantit votre droit de contrôler qui vit dans votre propriété, idéalement, les personnes que vous avez sélectionnées et approuvées et de limiter le nombre d’occupants. L’intérêt de cette clause est qu’elle vous donne des raisons d’expulser un locataire qui déménage chez un ami ou un parent, ou qui sous-loue le logement, sans votre permission.

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Durée du bail

Chaque document de location doit indiquer s’il s’agit d’un contrat de location ou d’un bail à durée déterminée. Les contrats de location se déroulent généralement d’un mois à l’autre et se renouvellent automatiquement à moins qu’ils ne soient résiliés par le propriétaire ou le locataire. Les baux, quant à eux, durent généralement un an. Votre choix dépendra de la durée pendant laquelle vous souhaitez que le locataire reste et de la flexibilité que vous souhaitez dans votre arrangement.

Paiement du loyer

Votre bail ou contrat de location doit préciser le montant du loyer, la date d’échéance, généralement le premier du mois et la manière dont il doit être payé. Pour éviter toute confusion et éviter les conflits avec les locataires, préciser des détails tels que les modes de paiement acceptables comme les chèques personnels uniquement. Bien préciser aussi si des frais de retard seront dus si le loyer n’est pas payé à temps, le montant des frais et s’il y a un délai de grâce. À part le paiement, l’utilisation et la restitution des dépôts de garantie sont une source fréquente de frictions entre propriétaires et locataires. Pour éviter toute confusion et tracas juridiques, votre bail ou contrat de location doit être clair là-dessus.

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