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La réglementation incendie pour les constructions bois en Établissements Recevant du Public (ERP) est en train d’évoluer. La Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC), en charge de la rédaction de ces réglementations, envisage des modifications suite aux recommandations formulées par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB).
Évolutions envisagées pour la réglementation incendie en ERP
En avril 2023, la DGSCGC présentait un projet initial de texte concernant la réglementation incendie pour les constructions bois en ERP. Suite à cela, le CSTB a été saisi par quatre ministères (Intérieur, Logement, Agriculture, Travail) en novembre 2023 et a proposé un rapport contenant 31 recommandations. Parmi celles-ci, douze sont retenues par la DGSCGC pour être intégrées dans le texte réglementaire.
Alexandre Bonnet, lieutenant-colonel et membre de la sous-direction des services d’incendie et des acteurs du secours, indique que ces nouvelles dispositions sont en cours de finalisation et que le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) devrait être saisi cette année. Les organisations représentant le secteur de la construction bois attendent avec impatience ces évolutions, considérant la première version du texte ERP comme trop exigeante.
Avancée concernant l’ossature bois
Une première avancée concerne l’ossature bois, système constructif emblématique de la construction biosourcée. Cette évolution réglementaire est attendue par les acteurs du secteur de la construction bois, qui souhaitent une clarification des règles et une prise en compte des spécificités du matériau bois dans la prévention des risques d’incendie.
La prévention du risque d’incendie en ERP
La prévention du risque d’incendie en ERP s’inscrit dans une démarche globale de prévention des risques. Elle consiste à supprimer les causes de déclenchement d’un incendie et à mettre en place des mesures permettant de limiter l’importance des conséquences. Les obligations de sécurité contre l’incendie et la panique s’imposent dès la construction du bâtiment et visent à protéger les personnes, favoriser l’alerte et l’intervention des secours, ainsi qu’à limiter les pertes matérielles.
Contrôles et visites périodiques en ERP
Les établissements recevant du public font l’objet de visites périodiques de contrôle, avant l’ouverture et pendant l’exploitation, par les Commissions de Sécurité. Ces visites sont effectuées à des périodes différentes (3 ou 5 ans) selon le type et la catégorie de l’établissement. Le respect de la réglementation incendie est un élément clé de ces contrôles, afin d’assurer la sécurité des occupants et des intervenants en cas d’incendie.
Enjeux de la nouvelle réglementation pour la construction bois
La nouvelle réglementation incendie pour les constructions bois en ERP soulève des enjeux importants pour le secteur. Les acteurs de la filière espèrent une meilleure prise en compte des spécificités du matériau bois dans la protection passive contre l’incendie et une adaptation des règles aux différentes techniques constructives utilisées. Les évolutions attendues suite aux recommandations du CSTB pourraient contribuer à favoriser le développement de la construction bois en France et à renforcer la confiance des professionnels et du grand public dans ce type de construction.
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