Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : qui doit la payer ?

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : comment est-elle calculée et qu’est-ce qu’elle représente ?

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), est une taxe qui couvre les frais relatifs aux actions des communes, ainsi que les groupements liés à ces dernières, à savoir : ramassage, transport et traitement des ordures.

Tout cela a un coût et, c’est grâce à cette taxe que ce service est payé, elle sert donc au financement de la collecte des ordures.

Il peut s’agir dans certains cas, si la commune le décide, de ne pas avoir une taxe à payer, mais plutôt une redevance, pour devenir la REOM. Mais presque la plupart du temps, c’est à la TEOM qu’on a recours.

Dans cet article, nous allons vous dire à qui il revient de payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Le paiement de la TEOM et sa collecte : qui la paye et qui la collecte ?

C’est le Trésor Public qui s’occupe de collecter cette taxe relative aux ordures ménagères, donc c’est l’État qui la prend. Cette taxe s’accompagne des frais suivants :

  • les frais de recouvrement et d’assiette ;
  • les frais de non-valeur et de dégrèvement.

Qui paye la TEOM en début d’année ?

Pour le fisc, c’est au propriétaire du bien de s’acquitter de cette taxe. Cela se fait au premier janvier d’une année d’imposition : il doit payer la TEOM et la taxe foncière au même moment.

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Et si le bien est loué : qui paie la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?

Un remboursement pour le propriétaire est possible par le locataire lorsqu’il loue son bien à ce dernier. Elle sera incluse dans les charges récupérables de location (aussi appelées, charges locatives récupérables).

À qui revient le paiement en général de la TEOM ?

Le paiement porte sur toute habitation qui se trouve redevable de la taxe foncière qui concerne les biens bâtis. Trois entités doivent la payer :

  • un propriétaire de bien(s) ;
  • un usufruitier de logement(s) ;
  • un propriétaire d’un emplacement de parking ou d’une simple cave.

Cependant, cette propriété qu’on impose doit toutefois être située dans une zone où la collecte de déchets se fait.

En contrepartie, si les camions qui s’occupent d’enlever les ordures ménagères n’arrivent pas à accéder à une maison dans un endroit où elle est isolée, le propriétaire n’a en principe rien à payer, sauf si la commune délibère qu’il le faut ou que le groupement de cette dernière le décide.

On note qu’un propriétaire reçoit l’avis sur la TEOM, inscrit avec celui de la taxe foncière chaque année pour un bien bâti.

TEOM en cas d’exonération de taxe foncière ou en cas de vacances

Si quelqu’un possède un bien qui est laissé en période de vacances ou qui dispose d’une résidence qui est secondaire et n’y va que rarement, il reste redevable de cette TEOM, peu importe le volume de déchets qui est collecté, même si ce dernier est relativement faible.

En outre, les propriétaires qui sont exonérés de la taxe foncière, sont dans l’obligation de payer la TEOM.

Comment est calculée la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?

Le calcul de la TEOM se fait exactement comme celui de la taxe foncière qui concerne les biens bâtis : ça revient donc à la moitié du montant du loyer annuel théorique (valeur locative cadastrale), ceci dit, on déduit qu’il ne s’agit pas du volume d’ordures collectées pour déterminer le montant de cette taxe.

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Le montant du loyer annuel théorique produit par un bien bâti sera révisé entre les années 2023 et 2026, car il ne l’a pas été depuis un très long moment, ce qui fera changer le prix de cette taxe d’ici 2026.

Néanmoins, pour ce qui est des professionnels et de leurs locaux de travail, les montants des valeurs locatives cadastrales ont été révisés depuis 2017, ce qui fait que certains ont vu les valeurs de la TEOM et de la taxe foncière soit augmenter soit diminuer selon la révision de ce montant depuis.

En France, le gouvernement souhaiterait avec le temps établir une TEOM qui a un rapport avec le volume des ordures collectées.

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