Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)

La taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) sont des taxes qui visent à encourager les propriétaires à mettre leurs logements vacants à la location. Ces taxes sont instaurées depuis 2017 et sont en vigueur dans les zones tendues, c’est-à-dire les zones où le nombre de demandeurs de logements est très important par rapport à l’offre disponible. Ces taxes s’appliquent à tous les logements vacants qui ne sont pas loués, qu’ils soient à usage locatif ou à usage personnel. Cet article a pour objectif de vous expliquer les modalités de paiement et le calcul de ces taxes.

Zone tendue

Qui doit payer la taxe sur les logements vacants (TLV) ?

La taxe sur les logements vacants (TLV) est due par les propriétaires de logements non loués situés dans une zone tendue. Cette taxe est due à partir du 1er janvier de l’année suivant celle de la mise en disponibilité du logement. Elle est due pour tous les logements non loués à l’exception des logements pour lesquels une exonération est applicable, qu’ils soient à usage locatif ou à usage personnel. Il est important de noter que la mise en disponibilité d’un logement est considérée comme le moment où celui-ci est mis à disposition des locataires potentiels.

Quels sont les logements exonérés de taxe sur les logements vacants ?

Certains logements sont exonérés de la taxe sur les logements vacants (TLV). Les logements exonérés sont :

  • Les logements qui sont en cours de construction et qui ne sont pas encore prêts à être loués.
  • Les logements qui sont en cours de réhabilitation et qui ne sont pas encore prêts à être loués.
  • Les logements qui sont situés dans des communes où il y a un manque chronique de logements.
  • Les logements qui sont destinés à la location saisonnière.
  • Les logements qui sont situés dans des petites communes rurales.
  • Les logements qui sont détenus par des organismes publics ou une personne morale de droit public.
  • Les logements qui sont détenus par des organismes à but non lucratif.
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Comment régler la taxe ?

La taxe sur les logements vacants doit être payée chaque année. Les propriétaires des logements concernés par cette taxe doivent régler celle-ci avant le 1er janvier de l’année suivant celle de la mise en disponibilité du logement. Les propriétaires peuvent régler la taxe par chèque ou par virement bancaire.

Comment est calculée la taxe sur les logements vacants ?

La taxe sur les logements vacants est calculée selon le nombre de mètres carrés du logement et le nombre de jours pendant lesquels le logement est resté inoccupé. La taxe est calculée en fonction du nombre de mètres carrés du logement et du nombre de jours pendant lesquels le logement est resté inoccupé.

Peut-on faire une réclamation ?

Oui, les propriétaires peuvent faire une réclamation si la taxe sur les logements vacants leur a été imposée à tort ou si le montant de la taxe est incorrect. Les propriétaires peuvent faire une réclamation en contactant leur service des impôts ou leur centre des finances publiques. Les propriétaires doivent fournir des justificatifs à l’appui de leur réclamation.

Autre situation

Qui doit payer la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) ?

La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) est due par les propriétaires de logements non loués situés dans une zone non tendue, c’est-à-dire une zone où le nombre de demandeurs de logements est plus faible que dans une zone tendue. Cette taxe est due à partir du 1er janvier de l’année suivant celle de la mise en disponibilité du logement. Elle est due pour tous les logements non loués à l’exception des logements pour lesquels une exonération est applicable, qu’ils soient à usage locatif ou à usage personnel.

Quels sont les logements exonérés de taxe d’habitation sur les logements vacants ?

Certains logements sont exonérés de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Les logements exonérés sont :

  • Les logements qui sont en cours de construction et qui ne sont pas encore prêts à être loués.
  • Les logements qui sont en cours de réhabilitation et qui ne sont pas encore prêts à être loués.
  • Les logements qui sont situés dans des communes où il y a un manque chronique de logements.
  • Les logements qui sont destinés à la location saisonnière.
  • Les logements qui sont détenus par des organismes publics ou une personne morale de droit public.
  • Les logements qui sont détenus par des organismes à but non lucratif.
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Comment régler la taxe ?

La taxe d’habitation sur les logements vacants doit être payée chaque année. Les propriétaires des logements concernés par cette taxe doivent régler celle-ci avant le 1er janvier de l’année suivant celle de la mise en disponibilité du logement. Les propriétaires peuvent régler la taxe par chèque ou par virement bancaire.

Comment est calculée la taxe d’habitation sur les logements vacants ?

La taxe d’habitation sur les logements vacants est calculée selon le nombre de mètres carrés du logement et le nombre de jours pendant lesquels le logement est resté inoccupé. La taxe est calculée en fonction du nombre de mètres carrés du logement et du nombre de jours pendant lesquels le logement est resté inoccupé.

Peut-on faire une réclamation ?

Oui, les propriétaires peuvent faire une réclamation si la taxe d’habitation sur les logements vacants leur a été imposée à tort ou si le montant de la taxe est incorrect. Les propriétaires peuvent faire une réclamation en contactant leur service des impôts ou leur centre des finances publiques. Les propriétaires doivent fournir des justificatifs à l’appui de leur réclamation.

Ainsi, la taxe sur les logements vacants et la taxe d’habitation sur les logements vacants sont des taxes qui visent à encourager les propriétaires à mettre leurs logements vacants à la location. Ces taxes sont dues par les propriétaires de logements situés dans des zones tendues et non tendues, à l’exception des logements pour lesquels une exonération est applicable. La taxe est calculée selon le nombre de mètres carrés du logement et le nombre de jours pendant lesquels le logement est resté inoccupé. Les propriétaires doivent régler la taxe avant le 1er janvier de l’année suivant celle de la mise en disponibilité du logement. Les propriétaires peuvent faire une réclamation si la taxe leur a été imposée à tort ou si le montant de la taxe est incorrect.

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