Comment obtenir un plan cadastral ?

Généralement, géré par la Direction générale des Finances Publiques, le plan cadastral est un document complet qui sert à vérifier certaines informations concernant un terrain précis. Il comporte normalement un ensemble de plans avec toutes les parcelles d’une propriété foncière. Vous aurez besoin de ce document avant d’acheter un terrain ou de construire un nouveau bâtiment.

Le principe de ce type de plan

Indispensable dans le domaine de l’immobilier. Un plan cadastral peut vous fournir différentes informations concernant une propriété précise. Le document ne peut pas en outre remplacer un titre de propriété. Il sert principalement à vous référencer sur les parcelles d’un terrain tout en indiquant leurs caractéristiques. La lecture se fait en fonction des éléments qui y sont indiqués.

Cela peut parfaitement varier selon les zones délimitées ainsi que les dates qui y sont inscrites. Il faut noter que cet élément fait partie intégrante du cadastre d’un terrain qui se compose de plusieurs fichiers.

Cette cartographie est souvent utilisée pour établir une Valeur Locative Cadastrale. Les autorités peuvent alors s’en servir pour calculer vos taxes d’habitation et foncière. Cela est dû aux nombreuses informations qui seront fournies comme la surface totale de votre terrain et son usage.

Le point sur l’obtention du document

Vous devez suivre certaines démarches pour obtenir un plan cadastral. Tout peut se faire sur terrain, mais aussi en ligne selon vos envies. Vous ne devriez en outre avoir aucun souci à obtenir le document. Il suffit de vous tourner vers la mairie pour déposer une demande. Les responsables ne vous demanderont que les preuves que vous êtes le propriétaire du terrain indiqué sur le plan.

Vous êtes libre de photocopier les éléments que vous voulez. La procédure peut être plus pratique et plus rapide si vous envoyez une requête en ligne. Vous pouvez même utiliser cette méthode pour vérifier un plan dans une autre mairie.

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Vous avez la possibilité de passer par le site officiel du gouvernement : cadastre.gouv.fr et créer rapidement un espace personnel. Il ne reste plus qu’à imprimer le document que vous recevrez en format image.

L’utilisation d’un plan cadastral

Ce type de document est normalement utilisé pour vous informer sur un terrain précis. Il vous sera plus facile de vérifier les sections ainsi que les numéros de parcelles que vous souhaitez. Le plan peut s’avérer incontournable en cas de changement de propriétaire d’un terrain. Cela peut être le cas pour une vente ou un legs, mais aussi une donation.

Vous avez aussi la possibilité de demander à consulter un plan cadastral en cas de litige foncier. Cela vous évitera les longs procès tout en obtenant un gain de cause. Il est important de présenter cet élément si vous envisagez de réaliser une opération de bornage.

Il ne faut pas hésiter à demander une mise à jour du plan auprès d’un notaire après une telle intervention. Enfin, il ne faut pas négliger son importance en cas de déposition d’un permis de construire ou d’une procédure de démolition.

Le plan cadastral fait partie intégrante d’un cadastre

Un cadastre est généralement composé des éléments suivants :

  • Un plan cadastral qui informe principalement sur les parcelles ainsi que les bâtiments présents sur le terrain à vérifier. Il faut noter que le nom du propriétaire ne sera pas toujours mentionné sur le document.
  • Des états de sections avec les informations concernant les parcelles. Vous allez pouvoir vérifier leurs numéros ainsi que leur contenance. Il ne faut pas oublier le numéro communal de la personne reconnue comme étant propriétaire du terrain. Les mutations seront aussi visibles sur cet élément d’information.
  • Une matrice cadastrale qui résume les deux éléments précédents. Les données concernant le propriétaire seront en outre évoquées. Cela concerne principalement les noms et l’adresse. Il y a aussi la date ainsi que le lieu de naissance.

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