Dégâts des eaux : qui paye en cas de sinistre ?

Le dégât des eaux peut concerner dans certains cas des tiers. Il est donc important de connaître la responsabilité de chaque partie impliquée. En France, on enregistre plus d’un million d’incidents relatifs à un dégât des eaux. On s’y perd facilement surtout en ce qui concerne les démarches, l’indemnisation, le processus de déclaration et les obligations des parties.

Ce que couvre l’assurance

Avant de chercher à connaître qui paie quoi lors d’un sinistre, il est nécessaire de déterminer les éléments couverts par l’assurance habitation. À titre de rappel, la souscription à une assurance habitation est obligatoire tant pour le locataire que pour le propriétaire d’un logement en copropriété. Cette assurance comprend naturellement une garantie dégâts des eaux. À partir de ce point, il faut analyser la situation :

  • Le dégât des eaux a lieu chez vous et ne touche pas le voisinage,
  • Le sinistre a lieu dans votre domicile et affecte un ou plusieurs autres logements,
  • Le dégât des eaux provient de chez le voisin, d’une partie commune et touche votre maison.

Pour les deux premiers cas de figure, c’est l’assurance habitation qui s’occupe des réparations (garantie dégâts des eaux et responsabilité civile). Le dernier cas devra faire l’objet d’une partie dédiée. Pour évaluer qui s’occupe de la prise en charge du dégât des eaux, il est nécessaire de déterminer la source du problème. Gardez en tête que si vous êtes responsable du sinistre occasionné dans votre maison, l’assurance peut ne pas vous indemniser.

Qui déclare quoi à l’assurance ?

Si par exemple vous constatez la présence d’une fuite d’eau chez vous, la prise en charge du dégât des eaux n’est pas la même selon que vous êtes propriétaire ou locataire. Cela signifie que le paiement des frais de réparations dû à un dégât des eaux dépend du statut de l’occupant.

  • Le propriétaire du logement doit déclarer le sinistre à son assureur dans les 5 jours ouvrés qui suivent.
  • Si l’occupant est locataire, il doit au préalable informer le propriétaire bailleur de la situation avant de déclarer le sinistre à son assureur dans un délai de 5 jours ouvrés. C’est l’assurance habitation qui prend en charge une éventuelle indemnisation. Mais si la source de la fuite émane de la vétusté des installations, d’un vice de construction ou d’une malfaçon, c’est à l’assurance du propriétaire de s’en occuper.
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A la question de savoir qui prend en charge le paiement du dégât des eaux, c’est tout simplement la personne responsable, même de manière indirecte. Si le problème provient des installations du logement et l’eau à abîmer vos biens personnels, le bailleur se doit de vous indemniser. Si la cause de la fuite provient du fait que vous n’avez pas correctement entretenu vos équipements, toutes les réparations seront à votre charge. Avant de procéder à la déclaration du sinistre, il est recommandé de toujours faire un constat de dégâts des eaux. Gardez toujours à l’esprit qu’une petite fuite peut causer de lourds dégâts si elle n’est pas repérée à temps.

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