L’entretien d’une chaudière à gaz naturel : aux frais de qui ?

Est-ce au locataire de se charger de l’entretien annuel de la chaudière ?

Quand on est locataire, on a un loyer à payer mais aussi des charges (qui peuvent parfois être comprises dans le prix du loyer). On a une caution annuelle à payer ou une garantie à déposer si on n’est pas assuré par une GLI, les dépenses sont alors diverses et on ne veut pas déverser plus d’argent pour ça. La question alors de l’entretien annuel d’une chaudière à gaz se pose, à qui revient de s’occuper financièrement de cela ? On vous le dit dans cet article selon les cas possibles.

Quand est-ce que c’est au locataire de faire l’entretien de la chaudière ?

Il faut d’abord savoir que cet entretien annuel de la chaudière est obligatoire et doit être fait par un professionnel. C’est dans la perspective de prévenir des intoxications dues au monoxyde de carbone, car ce dernier pourrait fuir d’un tel appareil s’ il est défectueux.

Le service public est clair, l’entretien est à la charge de celui qui paye le loyer. Il y a cependant deux exceptions :

  • s’il est contracté que c’est au propriétaire d’en prendre charge,
  • si la chaudière est commune à tous les locataires. C’est alors à la charge d’un syndicat, celui de la copropriété ou au propriétaire de s’en charger.
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Il faut prendre des précautions quant à cet entretien et savoir les choses suivantes :

  • vous avez un délai d’un an à partir du moment où vous commencez à résider dans le logement pour effectuer l’entretien annuel,
  • le propriétaire n’a pas le droit de vous imposer qui solliciter pour cet entretien, à condition qu’il soit professionnel et agréé,
  • réclamez les attestations du locataire précédent relatives à l’entretien. En cas de grande réparation, ce n’est pas à vous de les assumer.

En cas de panne de la chaudière à défaut d’entretien, les charges reviennent au locataire pour l’éventuelle réparation ou le remplacement de cette dernière.

Les petites réparations sont à la charge du locataire

S’il y a une petite panne, c’est au locataire de payer les frais de réparation, ça peut être :

  • le nettoyage du régulateur de chaleur,
  • le réajustement de la soupape de pression,
  • le paramétrage de la chaudière.

Demandez tout de même au professionnel si la réparation est minime ou grandiose.

Quelles charges reviennent alors pour le propriétaire ?

On va d’abord parler d’un point important, vous devez à chaque entretien annuel de la chaudière, demander des attestations auprès du professionnel qui l’effectue. Ceci car le propriétaire peut vous le demander. En cas où ce dernier n’en reçoit pas de votre part, c’est-à-dire que vous n’avez pas fait l’entretien, aux yeux de la loi, vous ne risquez rien, aucune amende n’est prévue à cet effet ni de sanction pénale. Cependant, le propriétaire peut ajouter ce montant avec le dépôt de garantie.

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Remplacer la chaudière : c’est au propriétaire de le faire

Votre chauffagiste juge qu’il faut procéder aux grandes réparations de la chaudière, c’est à la charge du propriétaire, mais à condition que les entretiens annuels aient été effectués. Un bailleur doit garantir immédiatement que l’eau chaude est disponible dans le logement qu’il loue.

La longévité d’une chaudière à gaz naturel est d’environ 15 ans. Si le propriétaire fait un constat que cet appareil a vieilli, il faudra le remplacer et ça sera à lui d’en payer les frais.

Les grandes réparations sont à la charge du propriétaire

Une panne de la chaudière à gaz ou un fonctionnement défectueux peut amener à procéder aux grandes réparations, et cela peut être causé par :

  • une interruption soudaine de la chaudière,
  • un sifflement ou un bruit bizarre,
  • ne veut pas se mettre en marche par le bouton d’allumage,
  • les fuites d’eau,
  • ou encore de la fumée noire qui en sort.

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