L’entretien d’une chaudière à gaz naturel : aux frais de qui ?

Est-ce au locataire de se charger de l’entretien annuel de la chaudière ?

Quand on est locataire, on a un loyer à payer mais aussi des charges (qui peuvent parfois être comprises dans le prix du loyer). On a une caution annuelle à payer ou une garantie à déposer si on n’est pas assuré par une GLI, les dépenses sont alors diverses et on ne veut pas déverser plus d’argent pour ça. La question alors de l’entretien annuel d’une chaudière à gaz se pose, à qui revient de s’occuper financièrement de cela ? On vous le dit dans cet article selon les cas possibles.

Quand est-ce que c’est au locataire de faire l’entretien de la chaudière ?

Il faut d’abord savoir que cet entretien annuel de la chaudière est obligatoire et doit être fait par un professionnel. C’est dans la perspective de prévenir des intoxications dues au monoxyde de carbone, car ce dernier pourrait fuir d’un tel appareil s’ il est défectueux.

Le service public est clair, l’entretien est à la charge de celui qui paye le loyer. Il y a cependant deux exceptions :

  • s’il est contracté que c’est au propriétaire d’en prendre charge,
  • si la chaudière est commune à tous les locataires. C’est alors à la charge d’un syndicat, celui de la copropriété ou au propriétaire de s’en charger.

Il faut prendre des précautions quant à cet entretien et savoir les choses suivantes :

  • vous avez un délai d’un an à partir du moment où vous commencez à résider dans le logement pour effectuer l’entretien annuel,
  • le propriétaire n’a pas le droit de vous imposer qui solliciter pour cet entretien, à condition qu’il soit professionnel et agréé,
  • réclamez les attestations du locataire précédent relatives à l’entretien. En cas de grande réparation, ce n’est pas à vous de les assumer.
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En cas de panne de la chaudière à défaut d’entretien, les charges reviennent au locataire pour l’éventuelle réparation ou le remplacement de cette dernière.

Les petites réparations sont à la charge du locataire

S’il y a une petite panne, c’est au locataire de payer les frais de réparation, ça peut être :

  • le nettoyage du régulateur de chaleur,
  • le réajustement de la soupape de pression,
  • le paramétrage de la chaudière.

Demandez tout de même au professionnel si la réparation est minime ou grandiose.

Quelles charges reviennent alors pour le propriétaire ?

On va d’abord parler d’un point important, vous devez à chaque entretien annuel de la chaudière, demander des attestations auprès du professionnel qui l’effectue. Ceci car le propriétaire peut vous le demander. En cas où ce dernier n’en reçoit pas de votre part, c’est-à-dire que vous n’avez pas fait l’entretien, aux yeux de la loi, vous ne risquez rien, aucune amende n’est prévue à cet effet ni de sanction pénale. Cependant, le propriétaire peut ajouter ce montant avec le dépôt de garantie.

Remplacer la chaudière : c’est au propriétaire de le faire

Votre chauffagiste juge qu’il faut procéder aux grandes réparations de la chaudière, c’est à la charge du propriétaire, mais à condition que les entretiens annuels aient été effectués. Un bailleur doit garantir immédiatement que l’eau chaude est disponible dans le logement qu’il loue.

La longévité d’une chaudière à gaz naturel est d’environ 15 ans. Si le propriétaire fait un constat que cet appareil a vieilli, il faudra le remplacer et ça sera à lui d’en payer les frais.

Les grandes réparations sont à la charge du propriétaire

Une panne de la chaudière à gaz ou un fonctionnement défectueux peut amener à procéder aux grandes réparations, et cela peut être causé par :

  • une interruption soudaine de la chaudière,
  • un sifflement ou un bruit bizarre,
  • ne veut pas se mettre en marche par le bouton d’allumage,
  • les fuites d’eau,
  • ou encore de la fumée noire qui en sort.
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Entretien de la chaudière : Respecter la loi

C’est une question qui revient souvent : qui doit entretenir la chaudière ? La Loi prévoit une répartition des responsabilités entre le propriétaire et le locataire. La législation comme détaillé ci-dessus présente les cas où l’intervention du locataire est nécessaire de façon annuelle, là où le propriétaire du bien doit prendre ses responsabilités dès lors que la chaudière complète doit être remplacée.

Respecter la loi pour l’entretien de sa chaudière entre locataire et le propriétaire et vital pour garantir la sécurité du logement. D’autant plus que la chaudière apparaît comme l’élément central pour les circuits d’eau chaude. De la douche au chauffage, en passant par les circuits au sol, la chaudière apporte un réel confort au logement.

C’est pourquoi, l’entretien de la chaudière est nécessairement une forte obligation pour connaître son état. Bien entendu, que ce soit un locataire ou un propriétaire, faire appel à un prestataire RGE – Reconnu Garant de l’Environnement représente la meilleure option. D’une part, car le prestataire RGE est un véritable expert. D’autre part, car ce prestataire de chaudière à l’image de Garanka est optimal. 

En effet, la vérification de la chaudière sera conforme aux règles de la loi. Il évalue l’état concret de la chaudière pour envisager ou non le remplacement des éléments techniques.

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