Expulser un locataire : les différentes démarches à prévoir !

Comment faire pour expulser un locataire légalement ?

Un bailleur peut être amené à entamer une procédure pour expulser un locataire. Il existe plusieurs motifs, mais généralement, il s’agit surtout d’une question de loyers impayés. D’autres motifs peuvent être mis en avant, comme des troubles au voisinage ou la dégradation du bien immobilier.

Mais pour expulser un locataire, cela demande de lourdes et de très longues démarches qui sont d’ailleurs, encadrées par la loi. Dans cet article, nous allons détailler les différentes démarches à prévoir pour expulser un locataire.

Expulser un locataire avec une procédure à l’amiable

Les différentes démarches et procédures à prévoir pour expulser un locataire sont très compliquées et demandent beaucoup de temps. Les démarches consistent à faire intervenir des huissiers, l’affaire devra ensuite faire l’objet d’une enquête, faire passer une demande devant un juge au tribunal, etc.

La solution la plus simple pour éviter toutes ces démarches réglementaires et administratives consiste à trouver une solution avec le locataire. C’est ce qui est communément appelé une solution à l’amiable.

Cela consiste à prendre contact avec le locataire et essayer de trouver une solution qui puisse arranger les deux parties pour résoudre le litige. Vous pourrez alors négocier la résiliation du bail ou prévoir des dispositions pour échelonner les impayés par exemple.

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Évidemment, cette démarche dépend beaucoup de la bonne volonté du locataire à résoudre le litige en question, mais parfois, même un mauvais accord est bien plus bénéfique qu’une longue procédure judiciaire.

Expulser un locataire par notification

Dans le cas où la procédure d’un accord à l’amiable n’a pas abouti, le propriétaire n’aura donc pas d’autres choix que d’entamer la procédure d’expulsion du locataire du bien immobilier. La première étape consiste à adresser au locataire une lettre recommandée avec accusé de réception pour le règlement de l’impayé. Sans suite, le propriétaire devra s’adresser à un huissier de justice pour transmettre au locataire une mise en demeure. Le délai accordé est de deux mois pour permettre au locataire de régler les impayés.

Après ce délai, l’étape suivante consiste à ester le locataire en justice pour d’une part, résilier le bail et d’autre part, l’expulser du bien immobilier. Il y a lieu de noter que le propriétaire ou le bailleur n’a pas le droit de procéder lui-même à l’expulsion.

C’est un comportement qui peut être puni par la loi d’une amende qui peut s’élever à trente mille euros ainsi que de trois années de prison. L’étape suivante consiste à demander un jugement auprès du juge pour expulser le locataire.

Ester le locataire en justice pour l’expulser du bien immobilier

Pour expulser un locataire, un propriétaire devra avoir un jugement définitif d’un juge. Avant l’audience au tribunal, la préfecture effectuera une enquête dite sociale pour déterminer les causes du non-payement. Cette enquête sera remise au juge chargée de l’affaire pour être analysée.

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Le locataire devra, par la suite, se présenter devant le juge pour que l’affaire soit jugée. Si le propriétaire ou le bailleur a gain de cause, c’est-à-dire, un jugement de résiliation du contrat et l’expulsion du locataire.

Le propriétaire devra, à nouveau, prendre les services d’un huissier, pour demander au locataire de quitter les lieux. Dans le cas où le locataire ne donne pas suite à cette demande. Le propriétaire ou le bailleur devra prendre contact avec les forces de police.

Cette intervention n’est pas systématique, parce que l’exécution de l’expulsion prendra en compte plusieurs facteurs. Comme le nombre d’enfants dans la location, l’âge des personnes, etc. Vous l’avez bien constaté, la procédure d’expulsion est loin d’être simple et demande beaucoup de temps pour être effectivement appliquée.

C’est pour cela qu’il est conseillé de faire en sorte qu’un accord à l’amiable aboutisse et de bien choisir les locataires de votre bien. Nous allons résumer les différentes étapes à suivre pour expulser un locataire :

  • Rappel avec lettre recommandée ;
  • accord à l’amiable ;
  • notification par huissier ;
  • ester l’affaire en justice ;
  • notification du jugement ;
  • faire appel aux forces de police.

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