Honoraires à la charge du locataire : lesquelles ?

Système des honoraires à la charge du locataire

Dans le secteur des agences immobilières, il y a beaucoup de procédures qui doivent respecter certaines lois bien claires. Il est toujours conseillé de bien demander pour connaitre ses droits et devoirs dans une procédure de location ou de bail. Le locataire et le bailleur en voulant sceller un contrat de location, ont chacun d’eux une part de responsabilité administrative civile. Beaucoup de gens croient que louer un appartement ou un local revient juste à verser des loyers pour le bailleur chaque fin de mois.

Dans la réalité des choses, les gens se protègent par des clauses de contrats afin de ne pas subir les conséquences d’un quelconque imprévu dans le cadre d’un contrat.

Honoraires à la charge du bailleur

La règle générale impose que le bailleur doit payer des frais à une agence immobilière lors d’un établissement d’un bail de location. Ces frais sont toujours plus importants que ceux payés par le locataire. La loi de 2017 promulgue que le professionnel de la location est dans l’obligation non seulement d’afficher les honoraires, mais faire paraître les barèmes sur leurs sites internet.

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Le bailleur doit payer des frais relatifs aux démarches d’intermédiation et aux démarches de négociation pour exiger au professionnel de mener à bien une procédure de location qui répond à ses attentes.

Les frais pour l’établissement d’un état des lieux peuvent être demandés par le locataire à l’agence de location, ou il pourrait s’arranger à l’amiable avec le bailleur pour économiser des frais. Il y a certains frais qui peuvent être partagés entre le bailleur et le locataire, comme la rédaction des contrats, des baux, etc.

Pour résumer, la loi permet à l’agence de facturer que certaines prestations, que ce soit à l’un ou à l’autre ou aux deux ensemble. Ce sont des frais relatifs aux :

  • démarches pour organiser des visites du lieu à louer ;
  • démarches administratives pour la constitution du dossier de location ;
  • procédures de rédaction du bail ;
  • procédures pour établir l’état des lieux.

Honoraires à la charge du locataire

De son côté, le locataire doit payer des frais d’agence correspondant aux procédures de locations. Il doit payer les frais pour la visite du logement, les frais du dossier administratif de location, des frais pour la rédaction du bail et les états des lieux lors de l’entrée et de la sortie.

La réglementation doit être respectée car pour les frais du locataires, ils ne doivent pas excéder ceux du bailleur. Les tarifs pratiqués ont des plafonnements de barèmes par zones, les frais d »établissement des états de lieux sont facturés à 3 € par mètre carré. Pour le reste des frais, le barème est comme suit :

  • 15 €/m² pour les zones très tendues ;
  • 13 €/m² pour les zones tendues ;
  • 11 €/m² pour ce qui est du reste du territoire.
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Le professionnel de location est dans l’obligation d’avertir les futurs locataires concernant le montant mensuel du loyer plus les charges, des montants de certaines charges récupérables si elles existent dans les clauses et du montant des frais en guise de dépôt de garantie.

Il doit aussi l’informer du montant global des honoraires et du caractère du logement, si ce dernier est loué vide ou meublé. Le professionnel de location doit informer le client en indiquant la surface du logement, sa situation de commune et son arrondissement, si le cas s’applique.

Les frais requis pour la location sont réglementés avec des barème. Il serait plus judicieux de s’informer avant de s’engager dans une procédure de location. Chaque partie a ses responsabilités et des frais à payer et d’autres à payer avec le bailleur. Chaque volet a ses propres frais avec des honoraires qui dépendent de chaque zone.

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