Expulsion d’un locataire : comment se déroule-elle ?

Quelles raisons justifient une expulsion et comment le propriétaire doit-il procéder avec le locataire ?

Les rapports entre un propriétaire et son locataire sont définis par des dispositions juridiques ainsi que par le contrat de bail. En d’autres termes, dans le cas où le locataire ne respecterait pas ses engagements légaux ou contractuels, le propriétaire peut rompre le contrat et donc, mettre à la porte le locataire concerné. Pour cela, il convient de faire appel à un huissier de justice qui remettra le commandement de payer, ou portera l’affaire devant le tribunal en cas de besoin.

Dans cet article, nous verrons quelles sont les raisons qui justifient l’expulsion d’un locataire et quel est le déroulement de cette procédure ?

Quelles sont les raisons qui justifient l’expulsion d’un locataire ?

En principe, deux possibilités sont envisageables pour expulser un locataire, en fonction de la gravité de la « faute » dont vous l’accusez.

La clause résolutoire du bail

Il s’agit ici d’utiliser la clause résolutoire du bail, qui énonce quatre principaux non-respects des engagements du contrat de location :

  • le non-paiement des loyers et redevances ;
  • absence de conclusion d’une convention d’assurance obligatoire ;
  • le non-versement de la caution ;
  • perturbation occasionnée au voisinage.

Dans le cas où le locataire serait responsable d’une de ces quatre situations, en tant que propriétaire, il est possible, après un rappel et un commandement d’huissier, de le convoquer devant un tribunal et de faire enregistrer systématiquement la rupture du contrat de location. Cela vous fera certes économiser du temps, mais le délai de mise en œuvre de la procédure d’expulsion, lorsque la rupture du bail a été établie, est tout de même long.

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La résiliation judiciaire du bail

La seconde possibilité consiste faire une demande de résiliation judiciaire du contrat de location, donc, ne pas avoir recours à la clause résolutoire, mais de convoquer le locataire devant le juge pour une violation du contrat de location (pouvant être les raisons énumérées dans la clause résolutoire, mais ça peut être également une autre raison) et solliciter du juge qu’il mette fin au contrat de location et de procéder à l’expulsion du locataire.

Ce type de démarche judiciaire est souvent quelque peu complexe et plus long, étant donné que le juge est tenu de déterminer si le non-respect du bail par le locataire suffit à motiver sa résiliation, avant de procéder à son expulsion.

Combien de temps dure la procédure d’expulsion ?

Après la résiliation du contrat de location, que ce soit par le biais de la clause résolutoire ou par la résiliation judiciaire, le processus de l’expulsion prend du temps, vu qu’il est nécessaire de disposer d’un jugement d’expulsion, puis de le faire parvenir au locataire et, dans certains cas, de faire intervenir les forces de l’ordre.
Ainsi, pour un loyer non payé par exemple, le délai d’obtention du jugement d’expulsion peut aller de 6 à 14 mois, et ensuite de 4 à 16 mois pour procéder réellement à l’expulsion du locataire, c’est-à-dire une durée à peu près égale à 18 mois entre le premier non-paiement et l’expulsion. Ces retards au niveau de l’expulsion se justifient en partie par la période de la trêve hivernale qui fait obstacle aux expulsions.

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La procédure d’expulsion d’un locataire : comment se déroule-t-elle ?

S’il s’agit par exemple d’un loyer non réglé, l’huissier de justice enverra dans un premier temps au locataire, un ordre de paiement, lequel sera soumis à un préavis de deux mois. Il est à préciser que ce commandement peut être lié à une autre raison. Si au bout de deux mois, ce commandement ne donne pas suite, le maître des lieux pourra alors recourir au tribunal de première instance, en faisant constater la résolution du contrat de location et en exigeant que le locataire se fasse expulser.
Suite à la décision d’expulsion délivrée par un juge, l’huissier remet un commandement de libérer le logement. Les locataires disposent de deux à trois mois pour mettre en application ce décret d’expulsion.
Toutefois, le locataire a toujours la possibilité de réclamer un délai supplémentaire, ou de s’opposer aux conditions de l’expulsion, en s’adressant directement au président du tribunal en question. Celui-ci peut octroyer au locataire un sursis, lorsqu’un éventuel déménagement des locataires expulsés se révèle délicat.

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