Frais de notaire terrain agricole

Parce qu’il s’agit d’une opération immobilière comme toutes les autres, l’acquisition d’un terrain agricole est soumise au paiement des frais de notaire. Toutefois, il existe des différences qui sont constatées entre les frais de notaire pour l’achat d’un simple terrain et les honoraires pour l’acquisition d’un terrain agricole. Ces frais peuvent donc être très variables.

Particularité des terrains agricoles

De prime abord, avant d’entrer dans les détails des frais de notaire, il convient d’apporter quelques précisions concernant le terrain agricole. Il y a en effet quelques points qui spécifient le terrain agricole par rapport à un terrain constructible. Il est soumis aux mêmes règles que le terrain non constructible. Cela peut donc être un champ, un pâturage ou une zone d’élevage. Pour l’achat d’un terrain agricole, il est d’abord nécessaire de prendre contact avec l’agence agricole du gouvernement et non pas une simple agence immobilière. C’est cette agence qui est prioritaire pour faire l’intermédiaire dans ce genre de transaction.

Comme pour l’achat de n’importe quel terrain, celui du terrain agricole est soumis à des règles bien strictes. Il est important de souligner que son prix est également différent parce qu’il s’agit d’un terrain situé en zone rurale. Il doit être exploité avec une activité agricole ou un élevage. Tout cela signifie que les frais du notaire sont influencés par tous ces paramètres.

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Coût de l’intervention du notaire pour l’achat d’un terrain agricole

Même s’il s’agit d’un terrain assez particulier, les frais de notaires sont composés des mêmes éléments qu’avec l’achat d’un autre type de terrain. Il y a donc deux différents types de rémunérations pour le notaire :

  • Les émoluments : ce sont les tarifs fixes qui sont encadrés par un décret. Ici, le notaire est rémunéré par rapport aux actes à titre d’officier public qu’il a effectués.
  • Les honoraires : ce sont des sommes qu’il peut fixer librement. Il s’agit surtout de sa rémunération pour les activités qu’il réalise en tant que conseiller.

Les émoluments varient selon le département et ils sont proportionnels au prix d’acquisition du terrain. Ces frais représentent 6 à 8 % du coût total du terrain, mais cela peut en être autrement si le vendeur est un professionnel assujetti au régime de la TVA.

Frais de notaire selon la situation du vendeur et de l’acheteur

La situation du vendeur joue un rôle crucial par rapport aux frais qui doivent être versés au notaire. Il est donc important de tenir compte du fait qu’il soit ou non assujetti à la TVA. Pour ceux qui achètent un terrain auprès d’un vendeur assujetti, la TVA ne s’applique pas. Aujourd’hui, les particuliers ne sont pas assujettis à ce régime.

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Pour le cas de l’acheteur, s’il n’est pas non plus assujetti à la TVA, il doit juste payer les droits de mutation. Mais il est essentiel de savoir que les frais de notaire peuvent être plus élevés que la valeur du bien parce que le prix d’achat d’un terrain agricole est relativement moins cher. De ce fait, dans certains cas, le terrain peut s’acquérir avec la somme de 1000 € alors que le frais du notaire peut être à 1 500 € par exemple.

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