Infiltration d’eau dans un sous-sol et recours pour vice caché

Vous venez d’acheter la maison de vos rêves ou vous venez d’aménager dans un nouveau logement. Le logement répond parfaitement à toutes vos exigences. Cependant, après quelques jours de pluie, vous êtes victimes d’un dégât des eaux à cause d’un problème d’infiltration d’eau dans un sous-sol. Sachez que cela pourrait s’agir d’un vice caché.

Un vice caché lors d’un achat immobilier

Lors de l’achat de votre logement, vous trouvez que celui-ci répond parfaitement à toutes vos attentes. Vous avez acheté une maison qui est tout à fait en bon état. Cependant, après quelques jours, vous constatez un défaut qui réduit sa valeur. C’est ce défaut qu’on appelle « Vice caché ». Il doit être bien conséquent. 

Si vous, en tant qu’acheteur, vous étiez au courant de ce défaut bien avant l’achat du logement, vous n’avez pas accepté d’acheter le bien en question. Au moment de la vente, vous avez réalisé une inspection. Cependant, ce détail vous a échappé. Mais, vous n’êtes pas un expert dans le domaine de l’immobilier. Vous n’avez pas les compétences nécessaires pour connaître l’état de la façade, du revêtement du sol, de la charpente, etc.  Un défaut dissimulé par un propriétaire n’est pas considéré comme un vice caché. C’est un dol.

Invoquer un vice caché, les critères à prendre en compte

En cas d’infiltration d’eau dans votre sous-sol, on vous conseille de ne pas attendre et d’appeler immédiatement votre assureur. Déclarez votre dégât des eaux dans les 5 jours ouvrés. Faites en sorte de couper l’arrivée d’eau. Votre assurance va ensuite vous envoyer un expert afin de vous aider. Afin que vous puissiez invoquer un vice caché, vous devez tenir compte de quelques critères.

A lire également  Droit du locataire en cas de gros travaux : tout ce qu'il faut savoir

Pour cela, le sinistre :

  • Doit être observé après la transaction
  • Ne devrait pas être visible lors des visites
  • –       Rends le logement inhabitable et inconfortable

Parmi les vices cachés les plus rencontrés dans le domaine de l’immobilier, on peut citer l’infiltration d’eau et le manque d’entretien.

Que faire en cas d’infiltration d’eau ?

L’infiltration d’eau dans le sous-sol peut être considérée comme un vice caché si le sinistre répond aux critères cités en haut. Elle peut prendre plusieurs formes. Cela peut être des traces ou des gouttes sur le plafond. L’infiltration peut également se présenter sous forme de fissures dans les murs ou d’humidité de condensation sur les fenêtres. En cas de dégât d’eau, faites en sorte de résoudre le problème le plus vite possible.

Cela dans le but de ne pas aggraver les dommages. Une infiltration d’eau peut entraîner des effets désastreux sur votre santé et sur la structure de votre maison. Ce sinistre peut être causé par un toit mal isolé ou une fissure dans les murs. Lors de votre visite ou l’achat de votre immobilier, il est assez difficile de remarquer ce genre de défaut. D’ailleurs, il est important de préciser qu’une infiltration d’eau ne peut être remarquée qu’après quelques jours de pluie.

Trouver la source des infiltrations

Vous pouvez demander l’aide d’un expert afin de vous aider à trouver l’origine de l’infiltration d’eau. Une fois que c’est fait et que le professionnel a déterminé la cause exacte du dégât, rien ne vous empêche de demander au vendeur de réparer le vice caché. Sachez également que vous disposez d’une garantie des vices cachés. C’est cette assurance qui vous protège de ce genre de problème.

Grâce à cette garantie, vous bénéficiez de deux ans après la découverte du sinistre pour agir et demander une indemnité au vendeur. Sachez que cette garantie vous donne également le pouvoir d’annuler la vente. En cas de vice caché, essayez de miser sur la voie à l’amiable. Si cette voie n’a pas abouti, trouvez un avocat et passez à la voie judiciaire.

A lire également  Crédence pour cuisine originale : comment faire le bon choix ?

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*