Les biens immobiliers : des propriétés soumis aux impôts fonciers

À l’investissement immobilier s’adjoint un certain nombre de charges régies par la loi. Que vous soyez propriétaire, locataire ou simple occupant, vous devez vous acquitter des impôts immobiliers correspondant à votre situation et du bien immobilier. Parmi eux : les impôts fonciers. De quoi s’agit-il exactement ? 

L’impôt foncier : une contribution locale

Tous les biens immobiliers sont soumis à l’impôt foncier. Les immeubles bâtis comprennent les habitations de toutes formes : constructions et logements avec leurs dépendances. Les immeubles non bâtis sont d’une manière générale les terrains à bâtir, nus, et n’abritant pas encore une construction qu’elle soit en cours ou achevée. Les impôts fonciers sont des impôts locaux. Ils servent à alimenter la caisse des collectivités territoriales.

Sens et importance

L’impôt foncier concerne tous les biens fonciers notamment les immeubles bâtis et non bâtis. Il est dû aux titres de la propriété. Plus précisément, il s’agit d’un impôt relatif à la possession d’un droit sur le bien. Cela veut dire, en d’autres termes, que tout détenteur d’un droit immobilier est redevable de cet impôt foncier. Étant donné que le droit de propriété est un droit complet et absolu, il est normal que ce soit le propriétaire qui soit le premier à s’acquitter de cet impôt.

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Impôt foncier ou taxe foncière

Même si l’impôt foncier est souvent assimilé à la taxe foncière, celui-ci est un impôt réel. La taxe foncière n’est pas rattachée à la marche du service public qu’il soit communal ou intercommunal. Elle soumet, sans distinction, tous les propriétaires à des charges légales. Seuls les propriétaires exonérés légalement ou bénéficiant de dégrèvement sont exonérés de cette taxe. La qualification de taxe ou d’impôt n’impacte pas la nature de ces obligations immobilières. 

Impôts fonciers : types et exigibilité

Le propriétaire du bien foncier doit se charger du paiement de son impôt foncier, et ce au début de l’année fiscale. Si le bien foncier a fait l’objet d’une division des droits de propriété ou s’il est devenu le support du droit réel distinct, le paiement de l’impôt foncier revient au titulaire du droit réel. L’exigibilité de cet impôt foncier requiert le recensement de tous les propriétaires à l’administration fiscale.

L’impôt foncier se divise en deux catégories de taxes :

  • La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Cet impôt est calculé par la commune couvrant le bien imposable. Le calcul s’effectue selon le cas du contribuable au 1er janvier de l’année d’imposition. Le montant de l’impôt est égal à 50 % de la valeur locative du cadastre.

  • La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
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Cet impôt est dû par le propriétaire du terrain au 1er janvier de l’année d’imposition. La somme est versée à la collectivité territoriale où est situé le terrain : commune ou EPCI à fiscalité propre.

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