Les diagnostics obligatoires pour la vente immobilière

Vous avez décidé de vous séparer d’un de vos biens immobiliers pour investir le capital dans un autre projet. Mais vendre un bien immobilier n’est pas facile. Vous devez vous conformer aux règles établies comme la réalisation de certains diagnostics au risque de vous faire pénaliser. Pour vous aider, découvrez dans cet article les diagnostics obligatoires avant de pouvoir vendre un bien immobilier.

Le diagnostic de performance énergétique ou DPE

Pour qu’une personne puisse vivre confortablement dans une maison ou un appartement, le bien doit être doté de l’énergie. Cette énergie est nécessaire pour faire fonctionner les différents appareils dont les occupants auront besoin pour leur confort. Ainsi, avant de pouvoir mettre en vente votre bien immobilier, vous devez réaliser le diagnostic de performance énergétique. Avec ce diagnostic, il sera possible de déterminer la quantité d’énergie dont votre bien a besoin, c’est-à-dire la quantité en kWh d’énergie primaire par m2 et par année dont votre bien a besoin. Pour déterminer cette quantité, les équipements de votre logement vont donc être analysés. Il est d’ailleurs important de souligner que ce diagnostic doit être inclus dans l’annonce de la vente de votre bien. Certaines constructions sont toutefois exemptées de ce diagnostic, comme :

  • Les constructions à usage agricole, artisanal ou industriel. Et qui ne servent pas à un usage d’habitation et dont la consommation énergétique est très faible. Car l’énergie n’est utilisée que pour le chauffage, le refroidissement ou la génération d’eau chaude.
  • Les constructions utilisées comme lieux de culte.
  • Les constructions non permanentes et qui vont être utilisées pendant 2 ans maximum.
  • Les monuments historiques et les constructions qui sont inscrites en tant que patrimoine.
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Le diagnostic amiante

Si votre bien immobilier a reçu un permis de construire avant le 1er juillet 1997, vous devez réaliser un diagnostic amiante. Effectivement, tous les biens qui ont été construits avant cette date peuvent contenir de l’amiante. Ce diagnostic doit prendre en charge les parties communes et privatives de votre bien immobilier. Et doit être réalisée par un professionnel suivant la procédure réglementée de l’AFNOR. Ce diagnostic est indispensable, car la présence d’amiante dans un logement peut entraîner des maladies graves. Le rapport du diagnostic devra donc être remis à l’acheteur avant la vente ou lors de la signature du compromis de vente.

Le diagnostic plomb

Avant de mettre en vente votre bien immobilier, vous devrez aussi réaliser le diagnostic plomb. En effet, le plomb peut entraîner une intoxication à certains individus. Or certaines peintures contiennent du plomb. Le diagnostic devra donc révéler si le plomb est présent dans votre bien immobilier, sa quantité et dans quelle partie de la construction. Cela permettra aux acheteurs de connaître les risques encourus à l’achat du bien. Et ainsi prendre connaissance des travaux à entamer pour y remédier. Vous pouvez également vous occuper vous-même de ces travaux avant la vente de votre bien.

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