Les dispositifs pour la dissociation entre le foncier et le bâti

Ces dernières années, les prix de l’immobilier et du foncier ont connu une importante augmentation. Les acteurs du secteur sont ainsi nombreux à ne plus être capables de garantir l’équilibre économique de leurs opérations d’édification de logement. Heureusement qu’il peut tirer profit de la possibilité de dissocier le foncier et le bâti à travers les dispositifs suivants.

Bail réel immobilier  ou BRI

Ce dispositif appartient à la catégorie des baux de longue durée. Sa mise en place a été motivée par un besoin de déployer une offre de logements intermédiaires. On constate en effet qu’il y a de plus en plus une incompatibilité entre les revenus disponibles des foyers et les prix à la vente ou à la location de l’immobilier à usage d’habitation. La mise en place d’un dispositif permettant de leur faire profiter d’une gamme de prix se trouvant entre les logements sociaux et les logements libres est ainsi devenue une nécessité. Grâce au BRI, il y a plus de diversité dans l’offre de logement en France et il est plus facile pour les classes intermédiaires d’accéder à la propriété d’un logement sans toujours disposer du terrain sur lequel celui-ci se trouve.

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Bail réel solidaire

Il s’agit de l’un des dispositifs de dissociation entre le foncier et le bâti qui ont le plus d’attrait auprès des ménages voulant accéder plus facilement à la propriété. C’est en effet un bail longue durée donnant la possibilité à des organismes fonciers solidaires ou OFS de permettre à des familles à revenu réduit d’habiter un logement à titre de résidence principale. Ils préservent cependant leur droit de propriété sur leur droit de propriété sur le foncier bâti.

Les organismes fonciers solidaires ont ainsi partiellement ou totalement pour vocation de construire des logements sur un foncier et de les mettre en vente ou en location à des foyers sous plafonds de ressources. Et ils affectent la majeure partie des revenus liés à leurs ventes et à leurs locations au développement de leur parc.

Baux de longue durée

Les baux de longue durée constituent l’un des dispositifs proposés par les organismes fonciers solidaires aux ménages voulant accéder à la propriété, mais ayant un niveau de revenu plus réduit. Ils sont également privilégiés par de nombreux propriétaires voulant tirer profit de l’équilibre entre leur offre immobilière et les ressources des demandeurs. Ils leur donnent en effet la possibilité de préserver leur propriété du sol tout en reconnaissant que le preneur du bail ait un droit de propriété sur le logement concerné au cours du bail. Dans ce cas donc, il y a dissociation entre :

  • La propriété initiale qui peut être foncière ou bâtie
  • La propriété des constructions réhabilitées réalisées ou réhabilitées par le preneur de bail.
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