Norme WC handicapé

La norme WC handicapée est un dispositif obligatoire dans les établissements publics. Mis en vigueur en 1992, le non-respect de cette norme peut entraîner de lourdes sanctions. La norme répond principalement à la NF P 99-611. Elle exige des réalisations strictes pour faciliter les mouvements d’une personne handicapée dans les WC.

La norme NF P 99-611 pour les sanitaires

La norme NF P 99-611 est incontournable quand il s’agit de respecter la norme WC. handicapée. Elle concerne principalement l’équipement des sanitaires adaptés aux PRM (personnes à mobilité réduite). La norme exige l’aménagement des WC. pour qu’il soit facile d’ accéder aux personnes en fauteuil roulant. Le dispositif impose aussi la mise en place des sanitaires dans les meilleures conditions.

Notez que l’aménagement d’un sanitaire PRM est indiscutable si vous avez plus de 10 sanitaires dans le bâtiment. Le fait de suivre la norme répond généralement aux exigences sur l’égalité des droits et des chances.

Les règles d’aménagement que vous devez respecter

Vous devez suivre les règles d’aménagements suivants pour obtenir des WC répondant à la norme pour handicapé :

  • Les WC doivent être faciles à accéder en ajoutant par exemple une rampe d’accès sur l’escalier qui y mène.
  • La porte doit s’ouvrir par l’extérieur tout en respectant le passage minimum de 85 cm.
  • Les WC doivent mesurer 1,50 m sur 2,10 m pour faciliter le mouvement d’une personne handicapée. Le diamètre de l’aire de manœuvre recommandé est de 1,50 m au minimum.
  • La hauteur de la cuvette des toilettes est de 45 à 50 cm avec le battant.
  • Il faut ajouter une barre d’appui droite et fixe sur le mur attenant des WC. Sa hauteur varie entre 70 et 80 cm.
  • Tous les équipements doivent se trouver à une hauteur maximale de 1,30 m.
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Les accessoires indispensables avec des WC pour handicapé

Certains accessoires doivent se poser dans des WC handicapés pour faciliter les manœuvres avec le fauteuil roulant. Il faut fixer la barre d’appui coudée à côté de la cuvette pour que la personne puisse se relever facilement. Il est aussi important d’ajouter une barre d’appui relevable au niveau du mur où les WC sont appuyés.

Il est primordial d’ajouter une signalétique pour WC handicapés à l’entrée des toilettes. Cela indique que les PRM peuvent y accéder sans problème. Vous devez aussi penser à ajouter un rehausseur de toilettes avec accoudoir dans chaque WC. Il ne faut pas non plus négliger l’abattant pour personnes handicapées.

Les possibilités de dérogations

Vous avez la possibilité d’obtenir une dérogation pour une construction existante à condition de respecter les conditions. Vous pouvez alors demander une dérogation pour la préservation du patrimoine. Celle-ci est valable si le bâtiment se trouve sur une zone classée. Il peut être considéré comme patrimoine historique ou architectural.

Il y a aussi la dérogation pour disproportion manifeste. Ici, les travaux peuvent grandement impacter l’activité de votre établissement. La dernière option est la dérogation technique. Celle-ci est délivrée s’il est prouvé que les travaux liés aux WC handicapés présentent des contraintes environnementales ou architecturales. Il est primordial de remplir toutes les conditions pour obtenir une dérogation et d’éviter les sanctions après.

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