Obligations d’un propriétaire envers son locataire : lesquelles ?

Quelles sont les obligations d’un propriétaire envers son locataire ?

La location d’un logement, c’est bien plus que de prêter un logement. Vous devez fournir aux locataires un endroit agréable à vivre , c’est-à-dire respecter leur sécurité ainsi que leur état de santé morale et physique. Les logements doivent être dans un état impeccable, sans dysfonctionnement du matériel ni des plans de travail. Il faut également prendre en considération d’autres critères tels que pas d’ascenseurs en panne, les nuisances sonores ou autre. Il faut donc assurer les choses nécessaires pour fournir une tranquillité d’esprit.

Ce que le propriétaire doit respecter envers son client

Tout logement dédié pour la location doit être un endroit agréable à vivre. En d’autres termes, il doit répondre à de nombreuses exigences pour le rendre apte à des usages résidentiels. Le principe est qu’il y ait des toits, des escaliers, des balcons et des fenêtres suffisamment résistants et étanches pour empêcher les personnes, les matériaux ou les tuyaux sans plomb et sans amiante de tomber. Il faut aussi une installation électrique fiable, des installations d’approvisionnement en gaz et en eau, une lumière naturelle dans la pièce principale.

Si les travaux ne sont pas encore terminés, le locataire peut demander une indemnité. Un logement où les locataires peuvent s’installer immédiatement et mener une vie normale est une location qui respecte les principes de la santé, la sécurité et l’hygiène. Le bailleur n’est pas obligé de la rénover, mais doit s’assurer que la maison est propre, habitable et comprend des équipements de travail. Par conséquent, chaque chose qui permet l’utilisation normale du logement doit être effectuée avant l’arrivée du locataire. Ou autrement, le locataire peut aviser le propriétaire d’effectuer ces travaux ou demander une compensation financière.

Que faire en cas de dédommagement des voisins ?

Si les personnes qui logent à côté du locataire causent beaucoup de bruits, il faut faire une intervention afin de garantir la paix et le calme dans les lieux. L’obligation porte principalement sur les nuisances que peuvent occasionner les voisins, par exemple en supprimer les services prévus dans le bail (gardiens, utilisation d’antennes TV collectives … ). Les locataires ont également le droit de considérer le fait que les propriétaires soient entrés sans autorisation dans leur logement comme une ingérence, notamment pour montrer les logements ou faire une vérification si tout est normal.

Mais cela ne s’arrête pas qu’à ça, le propriétaire doit suivre d’autres règles. Il a notamment l’obligation :

• offrir un logement décent aux locataires ;
• faire face aux réparations qui ne sont pas à la charge du locataire ;
• veiller à ce que les locataires utilisent la résidence paisiblement ;
• maintenir les équipements des locataires en bon état de fonctionnement. Par conséquent, les locataires et les propriétaires ont leurs propres obligations ;
• leur respect vous garantira une utilisation du logement dans les meilleures conditions !

Les démarches à faire en cas de litige

Le tribunal de district est compétent pour connaître des litiges relatifs aux baux. Il doit être inscrit par l’huissier (si le montant en cause est inférieur à 4 000 euros, il doit être simplement déclaré au greffe). Le délai de justice est très long (trois à six mois). Si l’affaire est technique, il faut minimum 1 000 euros. L’aide d’un avocat est recommandée, et il faut attendre un mois pour obtenir un jugement. C’est pourquoi, quel que soit le litige (loyer, entretien, état des lieux, etc.), il est préférable de saisir la commission de médiation de chaque service. La procédure est simple, rapide (jusqu’à deux mois) et gratuite. Composé de représentants du propriétaire et des locataires, un accord amiable peut généralement être trouvé. S’il échoue, son avis peut être soumis au juge et influencer sa décision.