P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) : qu’est-ce que c’est ?

Bien avant de réaliser vos projets de construction ou de rénovation, vous êtes obligé de prendre en compte le PLU ou le Plan Local d’Urbanisme de votre région. Cela dans le but d’éviter un grand nombre de surprises. Sachez que le PLU de votre région peut tout à fait influencer la réalisation de vos projets.

Plan Local d’Urbanisme : définition

Le Plan Local d’Urbanisme est tout à fait en mesure d’influencer la réalisation de vos projets. Ces plans régissent de nombreuses communes. C’est un ensemble de documents qui permettent à une commune de définir son développement urbain. Avant de commencer tous projets de construction, le propriétaire ainsi que les entreprises qui réaliseront les projets sont obligés de respecter tout ce qui est écrit dans ces documents.

Il est à noter que le PLU est défini par les articles L.123-1 et suivants du code de l’urbanisme. Et suite à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le PLU a été élaboré dans le but de remplacer le plan d’Occupation des Sols (POS). Cet outil est opposable à toute personne publique ou privée qui projette de réaliser des travaux :

  • de réhabilitation
  • de construction
  • de rénovation,

L’importance du PLU

Il est important de tenir compte de ce PLU dans le but de répondre à un grand nombre de besoins. Ces documents servent à rendre possible l’expansion des villes sans en dégrader l’environnement. Le PLU a été élaboré dans le but de réglementer le développement de la ville. Ce plan accompagne également les évolutions de la ville comme les orientations d’aménagement ou les règles de base pour délivrer les permis de construire.

Mais, son principal rôle est de définir les règles de construction. Vous devez vous référer à ce plan avant de décider de la hauteur de votre maison, de son apparence, des matériaux à utiliser, de la surface minimale au sol de votre construction, etc.  Le PLU a pour but de respecter l’homogénéité et l’harmonie du quartier avec la commune.

A lire également  Pourquoi faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme ?

Les éléments d’un PLU

Le PLU est composé de plusieurs documents d’urbanisme. Et parmi ces éléments, on peut citer le rapport de présentation. C’est un document qui précise l’état initial de l’environnement. C’est dans ce document que vous allez trouver les atouts ainsi que les points faibles de la ville. Le projet d’aménagement et de développement durable ou le PADD fait également partie de ces documents.

C’est le PADD qui décrit les principales orientations de la commune en matière d’aménagement du territoire. Ensuite, on peut également parler du règlement. C’est cet élément qui détermine la constructibilité d’un terrain. Il y a aussi les orientations d’aménagement et de programmation ou OAP qui déterminent les règles d’aménagement des orientations spécifiques. Et pour terminer, on trouve les annexes. Ce sont ces documents qui vont vous permettre d’en savoir plus sur le PLU.

Comment consulter un PLU ?

Pour consulter le Plan Local d’Urbanisme de votre région, il vous suffit de vous rendre chez votre mairie. Si vous n’avez pas le temps de vous déplacer. Sachez que ces documents sont consultables sur le site Internet de la mairie de votre commune. Le service urbanisme est aussi en mesure de vous envoyer ces documents sous format numérique. Le mieux c’est d’opter pour une consultation en ligne.

Cela vous offre une occasion de garder toutes les informations qui figurent dans le PLU.   Afin de vous aider, on vous recommande de vérifier le plan de zonage. Cela pour mieux trouver votre parcelle et d’en savoir plus sur le PLU de cette zone. N’oubliez pas non plus de consulter le règlement graphique de la zone. C’est une étape indispensable pour en savoir plus sur le PLU de votre région.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*