Quel est le fonctionnement de taxe foncière ?

Il existe plusieurs types de taxes que les usagers doivent payer. On y trouve aussi la taxe foncière. Il est important de connaitre les différents aspects de ce type d’impôts. Comment fonctionne alors la taxe foncière ? Dans la suite de cet article, il sera question du fonctionnement de taxe foncière.

Que doit-on comprendre par taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt local dont la finalité est de contribuer au budget des collectivités territoriales. Ce type d’impôts local est composé de plusieurs autres taxes. On y retrouve par exemple la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères. Cette taxe est à l’antipode de taxe à l’habitation puisqu’elle doit être payée uniquement par les propriétaires. En réalité, le propriétaire payera la taxe foncière que le logement soit habité ou non. La particularité de la taxe foncière est qu’elle ne nécessite pas une déclaration. Le propriétaire recevra tout simplement l’avis d’imposition qu’il doit payer chaque année. Il faut souligner que l’impôt foncier concerne non seulement les propriétés bâties, mais aussi celles qui ne le sont pas.

Taxe foncière sur les propriétés bâties : quel est son fonctionnement ?

Il existe plusieurs taxes locales. Mais, celle qui est connue de plusieurs personnes est la taxe foncière sur les propriétés bâties. Avant que l’avis d’imposition ne soit envoyé, les autorités territoriales procèdent au recensement des propriétaires. Alors, les propriétés qui sont bâties et utilisées pour commerce, pour habitation ou pour l’industrie doivent subir le payement de taxe foncière. Mais, il y’a des conditions avant que cette taxe soit appliquée à ces propriétés. En effet, une propriété bâtie se verra appliquer la taxe foncière si elle est inamovible et se retrouve dans la catégorie des bâtiments. À partir donc de ces deux conditions, on peut identifier les propriétés bâties imposables. Il s’agit de :

  • Les parkings ;
  • Les logements habitables ;
  • Les logements commerciaux, industriels et professionnels ;
  • Les terrains à usages commerciaux ;
  • Les bateaux fixés.
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Taxe foncière sur les propriétés non bâties : quel fonctionnement ?

La manière dont la taxe foncière sur les propriétés non bâties est appliquée a certaines particularités. En effet, c’est une taxe qui est appliquée à des terrains qui ne sont pas destinés à des habitations. Dans cette catégorie de propriétés, on retrouve :

  • Les voies privées, les jardins, les parcs ;
  • Les sols sur lesquels se trouvent les chemins de fer ;
  • Les carrières, tourbières   et mines ;
  • Les terres réservées pour l’exploitation agricole ;
  • Les terrains de golf qui ne dispose pas de construction dont l’exploitation est commerciale ou non ;
  • Les étendues d’eau ;
  • Les étendues de marais et de marais salants ; etc.

Qu’est-ce qui compose la taxe foncière ?

Pour calculer les taxes foncières, on se base sur trois éléments. Ce sont la valeur locative cadastrale, le coefficient de revalorisation et le taux de l’imposition adopté par les collectivités territoriales. C’est donc en se basant sur ces différents paramètres que l’avis d’imposition est envoyé aux propriétaires.

En résumé, la taxe foncière est un impôt qui est payé uniquement par les propriétaires. Elle est imposable à la fois aux propriétés bâties et celles non bâties.

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