Une assurance dommages ouvrage

Dans tous les différents chantiers où il y a des travaux, il y a des risques. Cela est valable pour le propriétaire du chantier, le maître d’ouvrage, les employés ou encore le chantier en lui-même. Il est important de se préparer aux différents problèmes que vous pourriez rencontrer sur un chantier.

L’assurance dommages ouvrage obligatoire

L’assurance dommages ouvrage est obligatoire. Il est important de la mettre en place sur tout ouvrage. Il est essentiel de savoir que le manquement à cette obligation est sanctionnable à hauteur de 75 000 euros. Il existe différentes sanctions applicables face au non-respect de la mise en place de cette assurance dommages ouvrage, mais celle pécuniaire est celle qui est la plus marquante.

En gros, l’assurance dommages ouvrage est une assurance qui permet d’assurer les diverses réparations ou rénovations sur un ouvrage, pendant une durée de dix ans après la réception de l’ouvrage par le client final. Compris dans la garantie décennale, si quelque chose venait à interférer dans l’usage de base pour lequel était destiné l’ouvrage, comme un affaissement du sol, et ce, dans le délai de garantie dommage ouvrage, l’assurance serait ainsi appliquée. Mais quels sont les différents acteurs qui doivent souscrire à ce type d’assurance ?

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Les différents acteurs concernés par cette assurance dommages ouvragent

Il existe trois acteurs majeurs qui doivent souscrire à cette assurance dommages ouvrage

  • Propriétaire de l’ouvrage
  • Vendeur de l’ouvrage
  • Mandataire du propriétaire de l’ouvrage

Dans tous les cas, la personne qui sera primée dans le cadre de l’utilisation de l’assurance dommages ouvrage sera le propriétaire ou celui qui met en vente ou celui qui propose les services pour la construction d’un ouvrage. Il se devra d’être parfaitement dans les normes pendant la mise en place de son chantier, pendant son exécution ainsi que pendant les années à venir pour le bon fonctionnement et le bon état du chantier qu’il a mis sur pied. Cela permettra également de démontrer son professionnalisme pendant sa construction et de donner une garantie plus précise et plus élevée aux personnes ou entités à qui ce dernier a vendu ou a construit son ouvrage.

Le fonctionnement de l’assurance dommages ouvrage

Pendant les dix premières années après réception de l’ouvrage terminée, l’acheteur ou le possesseur actuel a la possibilité de faire appel à l’assurance dommages ouvrage si ce dernier constate des sinistres liés notamment à une mauvaise main d’œuvre ou une utilisation de mauvais outils pendant la construction. Quel que soit le type de sinistre, il est de ce fait possible et tout à fait logique de faire appel à cette assurance. Bien que celle-ci puisse paraître risquée, elle donne la possibilité aux maîtres d’ouvrages de démontrer la confiance qu’ils ont envers leurs réalisations.

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Il est à noter que toute personne œuvrant sur un chantier et possesseur d’un chantier se doit de disposer de cette assurance, et ce, quelle que soient la taille et l’envergure du projet sur lequel elle travaille. Il est essentiel pour tout chantier de se doter de cette assurance dommages ouvrage.

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