Comment vendre mon terrain à un promoteur immobilier ?

Vous disposez d’un terrain constructible conforme avec le Plan Local d’Urbanisme de votre commune ? Vous souhaitez vous en séparer au meilleur prix ? Dans votre cas, la meilleure option est de vous rapprocher d’un promoteur immobilier. Ce professionnel s’intéresse à la fois au terrain nu et à une parcelle bâtie.

S’orienter vers un promoteur immobilier

Avant tout, vous devez entrer en relation avec un promoteur immobilier potentiellement intéressé par votre bien.

  • Contacter un promoteur national

Un promoteur national possède souvent un programme immobilier d’une grande ampleur. Il y a de grandes chances qu’il s’intéresse à votre bien. En principe, les engagements pris au niveau national doivent faire l’objet d’une validation par « le comité d’engagement » au niveau national. Pour acquérir ce type de biens, un promoteur national devra se conformer à une procédure standardisée et à un formalisme bien établi.

  • Entrer en relation avec un promoteur local

Cette alternative est simple et rapide. Un promoteur local est bien placé pour connaître les projets potentiels dans son agglomération. Il connaît bien les particularités de la commune dans laquelle il y a le terrain. Il s’agit d’un acteur indépendant. Ce choix vous permet de conclure la transaction dans les meilleurs délais.

Déterminer le prix d’achat du bien en question

  • L’étude de faisabilité du projet

Une fois que vous avez attiré l’attention d’un promoteur immobilier, il faudra discuter avec lui et savoir s’il est intéressé par votre propriété foncière. Avant de conclure une transaction avec vous, il va faire une étude de faisabilité du terrain. Avec l’aide d’un architecte, il va évaluer la constructibilité du terrain et le type de projet adapté à la parcelle concernée. Le promoteur va établir un projet en accord avec les règles du Plan Local d’Urbanisme.

  • Le bilan financier
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Le promoteur que vous avez choisi connaît désormais le potentiel et la valeur de votre terrain. Il va effectuer un bilan financier. Pour cela, il va déduire son chiffre d’affaires TTC des ventes de logements ainsi que les coûts relatifs à la réalisation de l’opération de promotion. Cela prend en compte :

  • Les coûts de construction ;
  • Les honoraires d’architectes ;
  • Les honoraires de vente, etc.

Signer une promesse de vente

  • La promesse de vente

Lorsque vous concluez un accord avec un promoteur, vous devez convenir du prix et des conditions de la vente de terrain à bâtir. Il suffit de se rendre chez le notaire pour signer une promesse de vente. Celle-ci va permettre au promoteur de valider ses droits pour une durée suffisante jusqu’à ce qu’il dispose des documents pour entreprendre son projet. Il revient au promoteur de s’acquitter des droits d’enregistrement.

  • Le dépôt de la demande de permis

Lors de cette étape, le propriétaire n’a aucun rôle à jouer. C’est le promoteur qui s’occupe du projet en coordination avec la mairie et les élus de la commune. Le projet doit répondre aux attentes de la commune tout en respectant le Plan Local d’Urbanisme. Le promoteur va se charger de déposer le permis de construire auprès de la commune.

Conclure la vente auprès du notaire

Quand le promoteur immobilier a en sa possession le permis de construire, la vente du terrain peut être conclue. Il suffit de signer l’acte de vente définitif auprès d’un notaire ou « Acte authentique de vente ». Dans le cadre de cette procédure, le notaire est tenu de lire à haute voix l’acte de vente devant les deux parties. C’est le moment de vérifier que les points évoqués dans le contrat sont conformes avec la promesse de vente signée précédemment.

Comme cet acte authentique de vente est une décision à valeur judiciaire, il oblige le promoteur à s’acquitter du prix de vente convenu pour le terrain.

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