Comprendre le Règlement National d’Urbanisme ou « RNU »

Vous souhaitez acheter une parcelle de terrain pour y construire votre nouvelle maison. Mais, bien avant de commencer votre projet, vous devez vous renseigner si le terrain est parfaitement constructible ou non. Si la commune ne dispose pas de document d’urbanisme, vous devez vous tourner vers le RNU ou le Règlement National d’Urbanisme pour avoir une réponse à ce sujet.

Le RNU, qu’est-ce que c’est ?

Le RNU ou le Règlement National d’Urbanisme est un document qui contient toutes les dispositions qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire français. Si la commune en question ne dispose pas de PLU, de POS ou de Carte communale, vous êtes obligés de suivre les réglementations qui sont inscrites sur le RNU. Il est important de savoir que ces règles concernent :

• l’implantation
• l’architecture des constructions
• la localisation
• la desserte
• la mixité sociale et fonctionnelle
• la tenue décente des constructions en matière d’utilisation du sol
• la réalisation d’aires de stationnement

Tout comme le PLU (Plan Local d’Urbanisme), la réglementation du RNU sont applicables à tous travaux qui ont besoin d’un permis de construire, un permis d’aménager, d’une déclaration préalable, etc.

Le but du Règlement National d’Urbanisme

Il est indispensable de prendre en considération le RNU avant d’entamer tous travaux de construction, d’aménagement ou encore d’installation. Cela est dans le but de protéger le patrimoine public et national de certaines constructions. Le RNU est aussi en mesure de protéger les communes contre l’urbanisation massive. Afin de préserver les sites et vestiges archéologiques de la région, ce Règlement National d’Urbanisme est en mesure d’interdire la réalisation d’un projet qui ne respecte pas ces vestiges.

Si la réalisation de la construction ou de l’aménagement porte atteinte à l’intérêt public, lié à l’urbanisme, le projet pourrait être refusé. Le rôle du RNU est ainsi de protéger les populations contre les risques d’insalubrité et d’autres risques qui pourraient être liés à l’implantation de sites dangereux.

Où s’applique le RNU ?

Le RNU s’applique en cas d’absence de PLU ou de POS (Plan d’Occupation des Sols). Si votre commune est soumise à un Plan Local d’Urbanisme, cela veut dire que certaines dispositions du RNU ne seront pas applicables. Il est aussi important de préciser que même avec un document d’urbanisme en vigueur, certaines règles du RNU sont applicables sur tout le territoire.

Parmi ces règles, on peut parler de celles qui concernent les sujets d’ordre public sur lesquels la commune n’a pas de compétence. En cas de construction, le RNU s’impose sur l’aspect extérieur du bâtiment, la distance entre les bâtiments, concentration géographique maximale, l’agencement des bâtiments par rapport aux espaces verts, etc.  Il est important d’en savoir plus sur ces règlements. Cela dans le but de mieux préparer votre déclaration de travaux.

Où consulter le RNU ?

Si vous avez besoin d’étudier toutes ces règles, vous devez prendre le temps de consulter le RNU de votre commune. Pour cela, il vous suffit de vous déplacer à la mairie. Si vous pensez que vous n’avez pas le temps nécessaire pour réaliser cette opération, on vous recommande de consulter les documents sur Internet.

Vous pouvez tout à fait lire les articles du Code de l’urbanisme concernant le RNU en visitant le site de Légifrance. Afin de vous aider à mieux comprendre ce document, le mieux c’est de demander l’aide d’un professionnel. Ce dernier pourrait également vous accompagner à réaliser les dossiers nécessaires à votre projet. Sachez que la partie législative de ces règles correspond aux articles L111-1 à L111-5. Pour ce qui est de la partie réglementaire, elle correspond aux textes R.111-1 à R.111-27.